Question soumise le 24 octobre 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation et le développement de l'apprentissage des langues régionales au sein de l'éducation nationale, et, plus particulièrement, sur le département de la Dordogne.

En effet, en Périgord, la demande d'enseignement de l'occitan se développe. La possibilité, pour les élèves, du primaire à la fin du secondaire, de suivre l'enseignement de la langue régionale est, ainsi, une demande récurrente et implique, notamment, la création de postes suffisants.

Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à l'intérêt que suscite, sur l'ensemble du territoire national et, plus spécifiquement, en Dordogne, l'apprentissage des langues régionales.

Réponse émise le 18 décembre 2013

M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, selon la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République adoptée au mois de juillet dernier par le Parlement, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française.

Il s'agit là d'une reconnaissance importante de l'apport des langues régionales à l'apprentissage et à la formation des élèves. Sont ainsi consacrés à la fois la reconnaissance de ces langues, qui forment notre patrimoine culturel commun, et leur apport éducatif. L'avancée, réelle, mérite d'être considérée à sa juste valeur. Ce n'est toutefois pas suffisant.

Dans mon département, la Dordogne, les effectifs des élèves pratiquant l'occitan s'accroissent d'année en année, à l'école primaire comme au collège. Pour répondre au besoin constaté, une convention région-État-rectorat-département pour le développement de l'offre d'enseignement de l'occitan a même vu le jour au mois d'avril dernier.

Pour autant, les collégiens sont encore trop nombreux à ne pas pouvoir continuer à suivre l'enseignement en occitan, faute d'option au lycée. Dans certains collèges, c'est même une option qui n'est plus offerte à partir de la troisième.

Il convient donc de remédier à cette situation. À cette fin, plusieurs manières d'agir sont envisageables.

Par exemple, on pourrait inscrire l'occitan au rang d'option à part entière au baccalauréat, à l'instar des autres langues régionales, option dont le coefficient pourrait être revalorisé, et être équivalent à celui du latin ou du grec.

Il serait aussi intéressant de faire passer de deux à trois heures le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement de l'occitan. Enfin, l'option occitan pour la filière « sciences et technologies du management et de la gestion » du baccalauréat devrait être rétablie.

Vous le constatez, madame la ministre, la demande d'apprentissage des langues régionales existe. Il en est de même des solutions permettant de les pratiquer, à condition de faire preuve d'un volontarisme assumé en la matière.

Ma question est simple : l'éducation nationale est-elle aujourd'hui prête à donner toute sa place aux langues régionales en général, et à l'occitan en particulier, dans l'éducation de nos enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, je salue votre engagement, ancien, sur le sujet des langues régionales, qui ont été consacrées au plus haut niveau de l'ordre juridique interne, puisque, comme vous le savez, l'article 75-1 de la Constitution dispose, depuis sa dernière révision : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

Pour ce qui concerne la question de l'enseignement de ces langues, au-delà des clivages politiques, l'État a fait preuve d'une continuité qu'il convient de souligner.

En l'espace de deux ans, le nombre d'élèves marquant un intérêt pour les langues et cultures régionales a augmenté de 24 %. Ce sont 272 000 élèves répartis dans treize académies qui pratiquent l'une des onze langues régionales reconnues ou qui y sont sensibilisés.

Les moyens attribués en termes d'effectifs de professeurs n'ont pas toujours été à la hauteur de cette demande. Pour corriger une telle situation, nous avons décidé d'augmenter, dans un premier temps, le nombre de postes d'enseignants offerts au concours.

Comme vous le savez, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit de nombreux dispositifs destinés à promouvoir la transmission des langues et cultures régionales. Les familles sont plus précisément informées des différentes offres d'apprentissage de ces langues, notamment de l'enseignement bilingue, qui est reconnu et encouragé dès la maternelle.

L'inscription des élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un enseignement de langue régionale dans un établissement d'une autre commune dispensant cet apprentissage est encouragée, sous réserve des places disponibles.

De plus, la possibilité pour les enseignants de recourir aux langues régionales est élargie à l'enseignement du second degré, et ce pour l'ensemble des apprentissages.

S'agissant de l'enseignement des langues régionales dans l'académie de Bordeaux, plus particulièrement dans le département de la Dordogne, je tiens à vous apporter les informations suivantes.

À l'échelon du premier degré, l'académie de Bordeaux dispose aujourd'hui de cent écoles publiques qui proposent un enseignement extensif d'occitan, de trente minutes à trois heures par semaine. S'y ajoutent trente-sept sites bilingues à parité français-occitan, une école du secteur privé confessionnelle et neuf écoles privées associatives. Pour ce qui concerne le second degré, soixante-deux établissements publics et privés disposent de sections « langues régionales ». De surcroît, de nouvelles sections sont prévues à la rentrée 2014.

Dans le département de la Dordogne, 96 élèves de l'enseignement public primaire suivent cette année les cours d'une classe bilingue. Parallèlement, 991 élèves sont sensibilisés à l'occitan. Dans le secondaire, six collèges sur trente-huit proposent l'option occitan, ainsi que trois lycées ; ces établissements réunissent ainsi 614 élèves de la sixième à la terminale.

Au total, ce sont 9 682 élèves qui sont sensibilisés à l'occitan pour la seule académie de Bordeaux.

Il est également important de noter que la problématique des langues régionales dépasse aujourd'hui le seul cadre de l'éducation nationale. Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a reçu à ce sujet un rapport relatif à la promotion des langues régionales.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, grâce à l'engagement des acteurs nationaux et locaux, l'apprentissage des langues régionales est aujourd'hui une réalité, qui témoigne d'une République non seulement attentive au respect des règles communes du vivre-ensemble, mais aussi accueillante et bienveillante à l'égard des différents patrimoines historiques et culturels de nos territoires.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses, même si elles ne me satisfont pas complètement.

Dans l'académie de Bordeaux, plus particulièrement en Dordogne, des efforts sont actuellement consentis en faveur des langues régionales, qu'il s'agisse du basque ou de l'occitan. Toutefois, les moyens affectés par l'éducation nationale aussi bien aux collèges qu'aux lycées sont nettement insuffisants.

Pour ce qui concerne l'école élémentaire, une sensibilisation aux langues régionales est engagée. Je pense notamment au financement partiel des écoles Calandreta par les collectivités.

Cela étant, il faut persévérer dans ce domaine afin de garantir des enseignements de langues régionales aux élèves qui le souhaitent et attribuer des moyens supplémentaires permettant la nomination de nouveaux professeurs. En effet, en Dordogne, par exemple, le manque de professeurs enseignant l'occitan est patent.

Pour conclure, je le répète, madame la ministre, votre réponse laisse à désirer.