Question soumise le 31 octobre 2013

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la privatisation du château de Vincennes.

À la suite de l'organisation d'une soirée privée dans l'enceinte du château de Vincennes qui a accueilli près de 4 000 personnes le 12 octobre 2013, elle souhaiterait savoir si la nouvelle politique d'exploitation du patrimoine national passe par la mise à disposition des monuments relevant du Centres des monuments nationaux pour des événements de ce type et s'il est question de pérenniser la privatisation du château de Vincennes.

Si tel est le cas, elle aimerait que lui soit précisée la direction dont relève l'octroi de ces autorisations, les critères de choix retenus pour ces manifestations et le nombre d'événements privés programmés pour l'année 2014.

Dans cette perspective, elle attire son attention sur la nécessaire information préalable des riverains. Elle souhaite savoir quelles mesures sont prises pour limiter les nuisances, tant sonores que de stationnement, engendrées et, plus généralement, si la politique en faveur du monument historique qu'est le château de Vincennes connaît d'autres évolutions.

Réponse émise le 8 janvier 2014

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur la privatisation du château de Vincennes.

À la suite de l'organisation, le 12 octobre dernier, d'une soirée privée qui a réuni 4 000 personnes dans l'enceinte du château de Vincennes, je souhaiterais savoir si la nouvelle politique d'exploitation du patrimoine national passe par la mise à disposition des monuments relevant du Centre des monuments nationaux pour des événements de ce type et s'il est ou non question de pérenniser la privatisation du château de Vincennes.

Dans l'affirmative, madame la ministre de la culture, j'aimerais que vous me précisiez de qui relève l'octroi des autorisations, quels sont les critères appliqués pour choisir les manifestations et quel est le nombre des événements privés programmés en 2014, en particulier au château de Vincennes.

Dans l'hypothèse où la privatisation de ce monument serait poursuivie, j'attire votre attention sur la nécessité d'informer préalablement les riverains des événements organisés. Par ailleurs, des mesures seront-elles prises pour limiter les nuisances, sur le plan du bruit comme du stationnement ?

De fait, après l'événement privé organisé en octobre dernier, de nombreux riverains m'ont fait part de leur mécontentement : ils n'avaient reçu aucune information sur la manifestation ni sur les nuisances, pourtant prévisibles, qu'elle devait entraîner jusqu'au dimanche.

La politique en faveur du château de Vincennes, monument historique, connaîtra-t-elle d'autres évolutions de ce type en 2014 ?

Pour finir, madame la ministre, je désire signaler à votre attention un problème à propos duquel je me suis permis de prendre contact avec votre cabinet : depuis plusieurs semaines, un stationnement anarchique de voitures, de caravanes et même d'autocars prolifère le long des douves. Je vous ai apporté des photographies, prises voilà deux jours, pour que vous puissiez vous rendre compte de l'aspect actuel des abords du château. (Mme Catherine Procaccia présente à Mme la ministre de la culture et de la communication plusieurs photographies à l'aide d'une tablette numérique.) Partout, des voitures et des caravanes gênent les promeneurs ! La présence de ces véhicules le long des douves empêche les piétons de circuler librement sur les espaces qui leur sont pourtant réservés et rend difficile l'entrée au château du côté de l'esplanade Saint-Louis.

Madame la ministre, comptez-vous intervenir contre ces encombrements pour restaurer l'environnement immédiat d'un monument national ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Comme vous, madame Procaccia, je suis très sensible aux risques que font peser sur certains de nos monuments nationaux des opérations de privatisation qui, s'il faut souligner qu'elles sont temporaires, ont été à mes yeux excessives par le passé.

C'est ainsi que, dès mon entrée en fonctions, avec le concours de M. Philippe Bélaval, que j'ai nommé à la tête du Centre des monuments nationaux, j'ai mis un terme à certaines opérations promotionnelles organisées précédemment, par exemple dans les jardins du Palais-Royal.

De même, madame la sénatrice, je suis soucieuse de lutter contre les occupations anarchiques de l'espace public autour des monuments par des voitures, des autocars ou des caravanes. Pour exaucer votre demande au sujet du château de Vincennes, j'ai demandé à la préfecture de police de Paris de faire preuve d'une vigilance particulière et de se tenir prête à intervenir.

La manifestation organisée en octobre dernier était un événement tout à fait exceptionnel, autorisé par le ministère de la défense sur les espaces non bâtis ; le Centre des monuments nationaux n'a été saisi qu'à titre accessoire, pour la location des casemates du donjon.

L'animation du château de Vincennes fait l'objet d'une information et, au besoin, d'un débat au sein de la commission interministérielle du château de Vincennes, la CICV. Cet organe, naguère présidé par Jean-Philippe Lecat, ne s'est plus réuni depuis le décès de ce dernier. Il comprend des représentants des ministères de la défense et de la culture, qui tous deux occupent et gèrent le château, mais aussi du Centre des monuments nationaux, de la ville de Paris et de la ville de Vincennes.

Cette commission, qui assure la liaison entre les différents occupants du château en même temps que les relations avec les collectivités territoriales et, le cas échéant, avec les riverains, est indispensable à la coordination des activités sur le site et à la mise en valeur de celui-ci dans les meilleures conditions. Elle vise à assurer le rayonnement du château de Vincennes et à coordonner les travaux de restauration et d'aménagement. Elle est chargée de veiller à une utilisation des lieux respectueuse du monument.

Respecter les monuments, tel est mon leitmotiv. Je ne suis pas hostile par principe à des opérations ponctuelles et exceptionnelles, mais j'entends qu'elles respectent l'intégrité du monument et l'esprit qui l'anime ; il faut aussi qu'elles respectent les objectifs de bonne présentation du monument au public et d'ouverture du site sur la ville.

Madame la sénatrice, la réinstallation de la CICV est imminente, sous la présidence d'un conseiller d'État dont la nomination est en cours. Cette instance de dialogue partagé réunissant l'État, le Centre des monuments nationaux et les communes limitrophes, notamment Vincennes, est essentielle à la bonne gestion de ce monument exceptionnel.

Croyez bien que, sur ma demande, M. Bélaval veille de près au respect des règles éthiques en matière d'utilisation de notre patrimoine national dans le cadre d'opérations privées. Je tiens à ce que l'esprit des lieux soit respecté et les riverains bien informés !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, je vous remercie d'être venue me répondre en personne.

Nous sommes tous attachés au château de Vincennes, monument royal que, depuis plus d'un demi-siècle, la ville mais aussi le département du Val-de-Marne s'efforcent de mettre en valeur. Nous sommes d'ailleurs contents de ce qui est réalisé depuis un certain nombre d'années.

Nous ne sommes pas opposés à la privatisation : il est normal qu'on recherche des financements pour faire vivre le château. Seulement, il faut respecter les riverains, qui doivent être informés à l'avance des opérations et de leurs éventuelles nuisances. Il n'est pas normal qu'ils les découvrent le moment venu !

Rentrant du Sénat, le soir précédant la manifestation d'octobre dernier, j'ai vu des illuminations sur le château, que j'ai d'ailleurs trouvées magnifiques ! J'ai alors cru qu'elles avaient été mises en place par le Centre des monuments nationaux, avant d'être interpellée, le surlendemain, par des riverains mécontents du bruit et de l'absence d'information.

J'insiste : ce qui importe, c'est d'informer. Il ne s'agit pas d'empêcher le ministère de la défense ou le ministère de la culture d'organiser une manifestation. Il faut seulement que les événements ne soient pas trop nombreux ; je vous rappelle qu'ils l'ont été à une certaine époque, entraînant de graves problèmes de bruit.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir donné des instructions au préfet de police, comme je le demandais. Les deux seules fois où, ces derniers mois, je n'ai pas vu de voitures sur l'esplanade ont été la veille de l'événement dont je parle - preuve que des consignes avaient été données - et, en décembre dernier, lorsque, pour la première fois de ma vie, j'ai vu un cirque installé au pied du château.

Un cirque, à la rigueur, je veux bien. Seulement, les terre-pleins occupés sont-ils loués, et par qui ?

Il n'est pas normal que les abords du château deviennent une aire de stationnement, alors que les collectivités territoriales et le Centre des monuments nationaux ont voulu dégager toute l'esplanade. Aujourd'hui, on ne peut plus se garer devant la garde républicaine ; on se gare donc sur les terre-pleins du château, ce qui dévalorise ce dernier.

Madame la ministre, j'attends avec impatience la prochaine réunion de la CICV et je vous remercie pour votre soutien.