Question soumise le 7 novembre 2013

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant les menaces qui pèsent sur le cadre de vie de centaines de milliers de riverains de l'aéroport d'Orly.

Cet aéroport fait, en effet, l'objet d'un programme d'extension de la part d'Aéroports de Paris, société privée mais dont l'État est actionnaire majoritaire. Ce programme de 450 millions d'euros vise ainsi à accroître les capacités d'Orly afin d'accueillir cinquante pour cent de trafic supplémentaire
(cf. la question écrite n° 02555 et sa réponse au Journal officiel du 17 janvier 2013 p. 215).

À cette fin, 100 000 mètres carrés de surfaces additionnelles doivent être réalisés, notamment une nouvelle aérogare, joignant les terminaux Ouest et Sud, ainsi qu'un satellite d'embarquement dédié aux gros-porteurs.

Une enquête publique a bien été ouverte et se déroule jusqu'au 9 novembre 2013, mais elle ne concerne qu'une fraction du programme de travaux et, surtout, n'est mise en œuvre que dans cinq communes limitrophes.

Pourtant, plus de trente autres villes sont touchées par le plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport et ne figurent pas dans le périmètre de cette enquête.

Face à l'augmentation du nombre de passagers de 27 à 40 millions, et alors qu'aucune nouvelle plateforme n'est prévue pour absorber la hausse du trafic aérien, les élus s'élèvent contre un dépassement de l'objectif de plafonnement de cet aéroport enclavé à 200 000 mouvements. Ils s'opposent également à l'objectif annoncé d'accueillir les gros-porteurs en nombre ce qui aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores, de la pollution de l'air, des contraintes d'urbanisme ainsi que des risques d'accident.

Il est donc normal que les riverains de toutes les communes concernées puissent être consultés, avoir accès aux documents techniques du projet et donner leur avis.

Croyant savoir que le ministère s'est déjà prononcé sur cette question lors d'une audience accordée à l'association « Ville et Aéroport », au cours de laquelle le ministre s'est déclaré favorable à un élargissement de la consultation aux communes concernées par les effets d'un tel projet, il lui demande de confirmer son accord pour élargir la concertation sur ce projet d'ampleur à toutes les villes concernées par le plan de gêne sonore
(PGS).

Réponse émise le 8 janvier 2014

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n° 632, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de Christian Cambon, qui a dû assister à des obsèques.

Sa question intéresse tous les élus et parlementaires du Val-de-Marne, puisqu'elle porte sur un dossier, monsieur le ministre, que vous maîtrisez parfaitement : le cadre de vie des milliers de riverains de l'aéroport d'Orly.

Cet aéroport fait l'objet d'un programme d'extension de la part d'Aéroports de Paris - ADP -, société privée mais dont l'État est actionnaire majoritaire. Ce programme, d'un montant de 450 millions d'euros, vise ainsi à accroître les capacités d'Orly afin d'accueillir 50 % de trafic supplémentaire.

À cette fin, 100 000 mètres carrés de surfaces additionnelles sont en cours de réalisation, notamment une nouvelle aérogare, joignant les terminaux Ouest et Sud, ainsi qu'un satellite d'embarquement dédié aux gros-porteurs.

Une enquête publique a bien été ouverte et s'est déroulée jusqu'au 9 novembre 2013, mais elle n'a concerné qu'une fraction du programme de travaux et, surtout, n'a été mise en œuvre que dans cinq communes limitrophes.

Pourtant, plus de trente autres villes du Val-de-Marne, de l'Essonne, et même de Seine-et-Marne, sont touchées par le plan de gêne sonore de l'aéroport. Or elles ne figuraient pas dans le périmètre de cette enquête.

Face à l'augmentation du nombre de passagers qui devrait passer, selon ADP, de 27 millions à 40 millions, et alors qu'aucune nouvelle plateforme n'est prévue pour absorber la hausse du trafic aérien, les élus du Val-de-Marne et certains de l'Essonne s'élèvent contre un dépassement de l'objectif de plafonnement de cet aéroport enclavé à 200 000 mouvements. Ils s'opposent également à l'objectif annoncé d'accueillir de gros-porteurs en nombre, ce qui aurait pour conséquence une augmentation des nuisances sonores, de la pollution de l'air, des contraintes d'urbanisme, ainsi que des risques d'accident.

Il est donc normal que les riverains de toutes les communes concernées puissent être consultés, avoir accès aux documents techniques du projet et donner leur avis.

Croyant savoir que le ministère s'est déjà prononcé sur cette question, notamment lors d'une audience accordée à l'association Ville et Aéroport, au cours de laquelle vous vous seriez déclaré favorable à un élargissement de la consultation aux communes concernées, Christian Cambon vous demande, par mon intermédiaire, de confirmer votre accord pour élargir la concertation sur ce projet. D'ailleurs, depuis que mon collègue a posé cette question, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable à l'extension de l'aéroport et suggéré que la Commission nationale du débat public mène une enquête à cette fin.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, après votre exposé de la situation, je ne reviendrai pas sur la description du projet visé, bien connu maintenant. Je soulignerai juste qu'il est erroné de continuer à parler de 40 millions de passagers en termes de cible de trafic sur lequel ce projet a été élaboré. L'enjeu auquel doit répondre ADP est, conformément à sa mission, de traiter convenablement la croissance naturelle du trafic à venir, établie à environ 32 millions de passagers, comme cela est indiqué dans les documents du dossier d'enquête publique.

Je constate que ce projet suscite des inquiétudes - j'ai eu l'occasion de rencontrer les élus des communes visées dont vous vous faites le porte-parole, madame la sénatrice -, bien qu'ADP ait déjà procédé à une cinquantaine de présentations au profit d'une centaine d'élus de collectivités riveraines. Je vous confirme que, à la suite de ma rencontre avec l'Association Ville et Aéroport, à laquelle vous avez fait référence, ADP a accédé à ma demande de poursuivre ses démarches de présentation auprès des communes concernées par le plan de gêne sonore en envoyant d'ores et déjà un courrier à tous les maires de ces communes pour les inviter à reprendre contact s'ils le souhaitent.

L'objectif de ce projet est de moderniser l'outil aéroportuaire d'Orly afin de le mettre au niveau des standards internationaux de qualité de service pour les passagers et, ce faisant, de renforcer le bénéfice socio-économique des territoires desservis. Il ne s'agit aucunement, je le réaffirme avec force, de promouvoir un développement effréné du trafic au détriment des populations qui seraient touchées par les nuisances résultant des activités aériennes.

Le Gouvernement n'aurait d'ailleurs jamais apporté son soutien à un projet qui aurait pour conséquence de revenir sur les caractéristiques fondamentales attachées à l'aéroport d'Orly que sont, par exemple, le couvre-feu nocturne et le plafond de 250 000 créneaux horaires par an. Tous les riverains peuvent être convaincus que le Gouvernement ne procédera à aucun bradage sur ces deux points. Nous y sommes extrêmement attentifs, comme je l'ai rappelé aux élus que j'ai rencontrés.

Par ailleurs, ce projet ne porte pas en lui un accroissement significatif du nombre de mouvements par gros-porteurs, aucune évolution majeure n'étant attendue dans les types de trafic et de destinations sur cet aéroport d'Orly. Notons au passage que l'utilisation de gros-porteurs me paraît aller dans le bon sens du point de vue tant de l'écologie que de l'optimisation. De surcroît, du fait des progrès technologiques, ces engins sont moins bruyants que certains moyens-porteurs actuels.

En outre, que tous soient également rassurés sur le fait que seront respectées les normes de sécurité quels que soient les types d'avions utilisés.

Pour conclure, je souhaite souligner que j'ai reçu le soutien des treize maires des communes membres de l'Association des communes et communautés du Grand Orly. Ceux-ci m'ont fait connaître leur adhésion à ce projet. Pour autant, je sollicite la mise en place d'une concertation optimisée. ADP a répondu en ce sens. Par ailleurs, je suis extrêmement attentif aux préoccupations exprimées par la population et relayées par les élus.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des avions.

Cela étant, le rapport rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'avenir de l'aviation civile explique que la situation va fortement évoluer dans le futur. Il est normal, eu égard au tissu urbain aussi dense que celui de l'aéroport d'Orly, que les riverains des communes concernées, dans un rayon très étendu, éprouvent certaines inquiétudes.

Pour notre part, nous estimons que la modernisation d'Orly est indispensable, car le plus vieil aéroport de la région parisienne n'était plus très pratique. Ses bâtiments seront plus opérationnels et permettront d'améliorer le tourisme d'affaires.

Cependant, une crainte demeure pour les gros-porteurs. Je ne suis pas une technicienne de l'aviation, mais d'aucuns se demandent si ces avions, même de nouvelle génération, ne seraient pas plus bruyants que les anciens. Les nuisances subies par les riverains ne risquent-elles pas d'augmenter ?

Par ailleurs, l'arrêté du 13 mars 2013 a abaissé les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui finançait l'aide accordée pour l'insonorisation des logements situés à proximité de l'aéroport. En outre, la loi de finances pour 2014 a limité ces recettes à 49 millions d'euros, soit 6,5 millions d'euros de moins qu'en 2012, tout en élargissant paradoxalement le périmètre de couverture.

Dans ces conditions, comment les riverains pourraient-ils ne pas être inquiets et ne pas se demander s'il n'existe pas une contradiction entre, d'un côté, l'affichage du Gouvernement, qui affirme soutenir le projet d'extension de l'aéroport d'Orly sous réserve que les contraintes imposées respectent les riverains, et, de l'autre, les mesures proposées.

En tout état de cause, je me réjouis que la consultation puisse être étendue. Compte tenu de l'étonnement de la commission d'enquête face au nombre de remarques qu'elle a reçues et des inquiétudes exprimées à ce sujet, il est légitime que nous allions plus loin pour y répondre.