Question soumise le 21 novembre 2013

M. Claude Dilain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et tient à rappeler la situation du cancer dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Dans ce département, il y a cinq à six mille nouveaux cas de cancer détectés par an et le niveau de mortalité par cancer est supérieur de près de 30 % à celui constaté à Paris.

Il est important de souligner que plus de 50 % des patients de la Seine-Saint-Denis vont subir leur radiothérapie dans d'autres départements de l'Île-de-France.

Mais la Seine-Saint-Denis a développé une prise en charge psycho-sociale qui est spécifique à ce territoire et qui n'existe pas forcément ailleurs. Ainsi, le réseau « Oncologie 93 » effectue un travail particulièrement utile.

En Seine-Saint-Denis, pour une population de plus d'un million et demi d'habitants, l'offre de soins comprend trois centres de radiothérapie : La Roseraie, le centre hospitalier de Montfermeil et l'institut de radiothérapie de hautes énergies (IRHE) au centre hospitalier universitaire (CHU) « Avicenne ».

Sur les 47 % des patients de la Seine-Saint-Denis qui reçoivent leurs soins dans ce département, 29 % sont traités au centre « Avicenne », 13 % à Montfermeil, 5 % à la Roseraie.

L'IRHE, au sein du CHU « Avicenne », est aux normes de tous les critères d'agrément, avec une activité, en 2012, de 926 patients représentant 1 181 traitements différents pour 18 764 séances de radiothérapie.

L'IRHE participe à la formation universitaire au sein du CHU en assurant les cours de radiothérapie dans le cursus des formations au sein de l'unité de formation et de recherche (UFR) « Léonard de Vinci ».

Quelque 25 personnes, toutes hautement qualifiées, travaillent dans cet établissement.

Cet hôpital est donc, au centre du département, très fréquenté et le plus moderne des établissements de la Seine-Saint-Denis.

Il lui demande donc des éclaircissements quant à la situation de l'hôpital « Avicenne » et de l'IRHE qui semble visé par une fermeture à moyen terme, sous prétexte de rapprochement avec d'autres établissements, alors même que l'offre de soins est insuffisante dans le département.

Réponse émise le 22 janvier 2014

M. Claude Dilain. Madame la ministre, ma question concerne la prise en charge médico-sociale des malades atteints de cancers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Dans ce département, de 5 000 à 6 000 nouveaux cas de cancer sont détectés par an, le niveau de mortalité par cancer y étant supérieur de près de 30 % par rapport à Paris.

Il faut le souligner, plus de 50 % des patients de la Seine-Saint-Denis vont faire leur radiothérapie dans d'autres départements de l'Île-de-France, ce que l'on ne peut que regretter.

Pourtant, la Seine-Saint-Denis a développé une prise en charge psychosociale qui est spécifique à ce territoire et qui n'existe pas forcément ailleurs. Ainsi, le réseau Oncologie 93 effectue un travail particulièrement utile.

En Seine-Saint-Denis, pour une population de plus de 1,5 million d'habitants, l'offre de soins comprend seulement dix centres d'activité en chimiothérapie ambulatoire - le centre hospitalo-universitaire Avicenne assure 22 % de cette activité, contre 5 % par la clinique La Roseraie, 6 % par l'hôpital de Montfermeil et 4 % par la clinique de l'Estrée, dans le nord du département -, deux centres d'hématologie, dont un seul pour les auto-greffes au CHU Avicenne, et trois centres de radiothérapie : la clinique La Roseraie, le centre hospitalier de Montfermeil et l'IRHE, l'Institut de radiothérapie des hautes énergies, situé à Bobigny, préfecture de la Seine-Saint-Denis.

En comparaison, dans les Hauts-de-Seine, on compte cinq centres de radiothérapie pour une démographie à peu près équivalente.

Sur les 47 % des patients réalisant leurs soins en Seine-Saint-Denis, 29 % sont traités au CHU Avicenne, 13 % à l'hôpital de Montfermeil et 5 % à la clinique La Roseraie.

L'IRHE, au sein du CHU Avicenne, est aux normes de tous les critères d'agrément, avec une activité en 2012 de 926 patients représentant 1 181 traitements différents pour 18 764 séances de radiothérapie.

Il participe en outre à la formation universitaire au sein du CHU en assurant les cours de radiothérapie dans le cursus des formations au sein de l'UFR Léonard de Vinci.

Enfin, vingt-cinq personnes toutes hautement qualifiées travaillent dans cet établissement.

Cet hôpital est donc à la fois situé au centre du département, très fréquenté et le plus moderne des établissements de la Seine-Saint-Denis.

Madame la ministre, des menaces de fermeture semblent peser sur l'un des trois centres de radiothérapie, qui pourrait être l'IRHE. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point et nous indiquer les mesures destinées à améliorer encore le traitement des cancers en Seine-Saint-Denis ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, l'activité de radiothérapie dans votre département de la Seine-Saint-Denis, comme d'ailleurs sur l'ensemble du territoire national, doit évidemment garantir des soins sécurisés, de proximité et de qualité.

Des difficultés propres à ce département ont conduit l'agence régionale de santé d'Île-de-France à formuler deux objectifs spécifiques pour la période 2013-2017.

Le premier est la réduction des déplacements des patients nécessitant une prise en charge en cancérologie. Cela passe par une réflexion sur l'organisation globale de l'offre de soins en cancérologie et le positionnement de l'activité de radiothérapie au sein de celle-ci.

Le second objectif est la consolidation de l'offre en radiothérapie afin qu'elle réponde aux exigences réglementaires, ce qui suppose d'assurer la complémentarité et la coopération entre les sites de radiothérapie pour disposer de plateaux techniques plus solides et pérennes.

C'est pour mettre en œuvre ces objectifs que deux implantations de radiothérapie externe ont été prévues pour la Seine-Saint-Denis.

Actuellement, vous l'avez souligné, le département dispose de trois sites. Un site est public - le groupe hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil - et les deux autres sont privés et situés à moins de trois kilomètres l'un de l'autre : le centre La Villette, installé dans les locaux de la clinique La Roseraie à Aubervilliers, et l'Institut de radiothérapie des hautes énergies, dépendant du groupe Générale de santé, et basé dans les locaux du CHU Avicenne de l'AP-HP à Bobigny.

L'organisation autour de deux sites répond à la fois à des exigences de sécurité sanitaire, de démographie médicale, mais également de qualité de la prise en charge pour les malades, avec des équipes médicales et soignantes expérimentées et solides.

La procédure de discussion avec les trois établissements est lancée ; elle est loin d'être terminée.

Monsieur le sénateur, je connais votre engagement en vue de la garantie d'une offre de soins de qualité à l'ensemble des habitants de votre territoire. Il ne s'agit absolument pas, je vous l'assure, d'aboutir à une baisse de l'offre globale de soins dans votre département.

Le Président de la République réaffirmera, à l'occasion de la présentation du plan cancer le 4 février prochain, sa volonté, mise en œuvre par le Gouvernement, d'assurer une prise en charge de qualité et égale pour tous sur l'ensemble du territoire. C'est à cela qu'ensemble nous travaillons, notamment pour la Seine-Saint-Denis.

M. le président. La parole est à M. Claude Dilain.

M. Claude Dilain. Madame la ministre, je peux comprendre qu'il puisse n'y avoir que deux centres dans le département.

Toutefois, je souhaitais attirer votre attention sur le fait qu'il serait très dommageable de fermer l'IRHE, qui, s'il a certes un statut privé, est très intégré, géographiquement et fonctionnellement, au CHU Avicenne et constitue le fleuron de la prise en charge des cancers dans le département.