Question soumise le 5 décembre 2013

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des services d'urgence sur le bassin d'Agde dans l'Hérault.

Agde, ville de 25 000 habitants s'inscrit dans un bassin de santé qui compte au moins 50 000 habitants pour atteindre 200 000 habitants durant l'été. Cette ville, dotée d'un hôpital inauguré en 2006, (hôpital Saint-Loup) est intégrée dans la direction des hôpitaux du bassin de Thau. Si, d'avril à mi-octobre, une antenne de service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est mise en place, le reste de l'année, les populations de ce bassin doivent se rendre à Sète ou à Béziers. Le choix retenu par l'autorité régionale de santé (ARS) d'ouvrir un centre de secours dans une clinique située sur la commune de Pézenas, ville de 8 500 habitants, devait répondre aux besoins d'accès à un service d'urgence des hauts cantons héraultais. Il s'avère que les populations de ces hauts cantons se rendent sur les communes de Bédarieux ou de Lodève, plus proches et plus facilement accessibles. Si une consultation non programmée avec des médecins urgentistes, des infirmières, un plateau technique existe, elle ne permet pas de répondre aux besoins d'urgence médicale qui peuvent survenir pendant la nuit, les fins de semaines et les jours fériés. Aussi, au regard de la densité de population du bassin d'Agde, les services d'urgence ne sont pas satisfaisants, alors que tous les moyens existent pour satisfaire la demande.

Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour répondre à cette situation.

Réponse émise le 22 janvier 2014

M. Robert Tropeano. Madame la ministre, ma question concerne l'accès aux services d'urgence pour les populations résidant sur le bassin d'Agde, dans le département de l'Hérault.

Agde est une ville de 25 000 habitants, dotée d'un hôpital inauguré en 2006, qui s'inscrit dans un bassin de santé comptant au moins 50 000 habitants. Durant la saison estivale, cette population atteint 200 000 habitants. Pourtant, cette commune ne possède pas de services d'urgence.

Cette situation a nécessité la mise sur pied d'une organisation. Ainsi, du mois d'avril à la mi-octobre, une antenne du service mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR, est mise en place. En outre, la direction des hôpitaux du bassin de Thau, dont dépend l'hôpital d'Agde, a développé ce que l'on appelle une « consultation non programmée », avec des médecins urgentistes, des infirmières et un plateau technique, comprenant radio, scanneret laboratoire de biologie.

Cette consultation s'apparente à un service d'urgence, sauf que celui-ci est fermé la nuit, les week-ends et les jours fériés. Les populations du territoire sont donc contraintes de se tourner vers les structures hospitalières de Sète ou de Béziers. Or, si le temps nécessaire pour rejoindre ces services d'urgence avoisine les trente minutes en hiver, il peut atteindre deux heures durant l'été.

Le choix retenu par l'agence régionale de santé d'ouvrir un centre de secours dans une clinique située à Pézenas, ville de 8 500 habitants, devait répondre aux besoins d'accès à un service d'urgence des hauts cantons héraultais. Or il s'avère que les populations de ces hauts cantons se rendent dans les communes de Bédarieux ou de Lodève, plus proches et plus facilement accessibles, compte tenu du développement et de l'amélioration des infrastructures routières et autoroutières.

Aussi, madame la ministre, je souhaite que la situation puisse évoluer favorablement et qu'un service d'urgence soit véritablement mis en place à Agde pour remédier à la carence, d'autant que cette commune dispose d'un plateau technique parfaitement adapté.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous m'avez interpellée sur la situation en matière de santé du bassin d'Agde, dans l'Hérault, et en particulier sur la question tout à fait essentielle de la prise en charge des urgences.

Je veux d'abord vous répéter l'engagement du Gouvernement en faveur des soins de proximité. Vous le savez, j'ai engagé voilà maintenant un an le pacte-territoire santé, une politique qui doit permettre d'apporter des réponses de proximité à l'ensemble de nos concitoyens. J'aurai l'occasion très prochainement de dresser un premier bilan de cette politique.

Dans ce pacte territoire-santé est prévu un ensemble de mesures devant garantir que chaque Français peut bénéficier d'un accès à des soins urgents en moins de trente minutes, conformément à l'engagement du Président de la République.

Cela dit, le bassin d'Agde présente une particularité : celle de voir sa population multipliée par dix en période estivale puisque la ville peut alors compter jusqu'à 200 000 habitants.

Plusieurs réponses à la prise en charge des urgences existent déjà à Agde. Ainsi, l'établissement d'Agde offre un « accueil non programmé », une maison médicale de garde et une antenne SMUR saisonnière. La prise en charge des populations d'Agde repose également sur l'offre de soins hospitaliers et ambulatoires situés à Sète. Toutefois, l'accès à ces derniers peut se révéler difficile, notamment l'été, en raison de la densité de la circulation.

Monsieur le sénateur, nous avons déjà été interpellés sur la situation particulière d'Agde en matière de santé. Je pense en particulier à l'intervention du député Sébastien Denaja, qui, de la même manière que vous ce matin, avait attiré notre attention sur ce point.

Pour satisfaire ces demandes, un renforcement significatif de la réponse aux besoins de la population a été prévu par la mise en place et le financement de l'extension en année pleine de l'antenne SMUR positionnée à Agde. Ces mesures permettent que des soins urgents puissent être délivrés en moins de trente minutes, hiver comme été, à l'ensemble de la population d'Agde.

Je me réjouis que nous ayons ainsi apporté des réponses positives aux besoins de cette population.

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui nous a totalement rassurés.

Il est vrai que la possibilité d'accès à un service d'urgence préoccupe énormément les habitants du bassin d'Agde. En témoignent la pétition en ce sens, qui a recueilli 10 000 signatures, et la mobilisation des élus d'Agde, Bessan, Florensac, Marseillan et de Vias.

Les paramètres ayant conduit à favoriser l'attribution d'un service d'urgence à deux autres cliniques au détriment d'un hôpital public doivent être réétudiés. Par ailleurs, les décisions prises doivent être cohérentes avec le nombre d'habitants concernés et l'affluence routière en été, points que vous avez soulignés.

Ce sont 50 000 habitants permanents qui, après minuit, ne peuvent accéder aux services d'un médecin avant le matin suivant ! Une telle situation n'est pas acceptable.

Madame la ministre, je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse, dont je ne manquerai pas de faire part aux habitants ainsi qu'aux agents de l'hôpital de la commune d'Agde.