Question soumise le 4 décembre 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires organise l'ordre de préséance pour les autorités et corps constitués invités à ces cérémonies.

Il lui fait toutefois remarquer que ce décret ne traite pas de la place des conseillers communautaires et des présidents d'intercommunalité. Ce qui paraît évident puisque en 1989, les intercommunalités n'avaient pas l'importance qui est la leur actuellement.

Dès lors, il lui demande s'il est dans ses intentions d'apporter toutes modifications réglementaires afin de préciser la place susceptible d'être offete dans l'ordre protocolaire aux conseillers communautaires et aux présidents d'intercommunalité.

Réponse émise le 6 août 2015

Le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires mentionne de nombreuses autorités mais ne revêt pas pour autant un caractère exhaustif. L'article 18 de ce décret prévoit d'ailleurs qu'eu égard à la nature et à l'objet de la cérémonie, des personnalités qui ne sont pas au nombre des autorités mentionnées par le décret peuvent, en fonction de leur qualité et selon l'appréciation du Gouvernement ou de l'autorité invitante, prendre place parmi lesdites autorités, lesquelles conservent entre elles le rang déterminé par les dispositions du présent décret. Les intercommunalités ont vu leur rôle renforcé au cours des dernières années et occupent une place de plus en plus importante au niveau local. Pour autant, la place qu'il convient de réserver aux conseillers communautaires et aux présidents d'intercommunalité dans les cérémonies publiques doit être adaptée aux circonstances locales et à l'objet des cérémonies en cause. Pour ces raisons, le Gouvernement estime qu'il est préférable de laisser à l'autorité invitante le soin de déterminer la place la plus appropriée par application de l'article 18 du décret plutôt que de modifier le décret pour imposer une place fixe qui s'appliquerait uniformément sur l'ensemble du territoire pour toutes les intercommunalités et pour toutes les cérémonies.