Question soumise le 4 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation des éoliennes géantes dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations.

Les éoliennes industrielles figurent parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appellation qui recouvre les installations et usines susceptibles d'entraîner des risques ou des dangers. Ces éoliennes induisent en effet des nuisances, notamment sonores, et perturbent de nombreux riverains, au point que des médecins ont identifié un « syndrome éolien » caractérisé par des maux de tête, des bourdonnements d'oreilles à type d'acouphènes, des troubles du sommeil, des troubles anxieux… Dès 2006, un rapport de l'Académie nationale de médecine concluait à la nécessité de suspendre (ou d'interdire) l'édification des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts situées à moins de 1 500 mètres des habitations. D'autres études scientifiques recommandent des distances encore plus grandes. Cependant, des parcs éoliens entiers sont mis en chantier à parfois seulement 500 mètres des habitations, au risque d'induire de nouvelles pathologies sur une grande échelle.

En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas, par principe de précaution comme de responsabilité, de préconiser des distances minimales entre les éoliennes industrielles et les habitations.

Réponse émise le 18 juin 2015

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement respecte pleinement l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Conscients des nuisances qui peuvent être générées par les installations éoliennes, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi, dès 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. L'AFSSET a estimé dans son rapport de mars 2008 « qu'il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. À l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances - ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus. ». Ces conclusions ont été remises en cause à plusieurs reprises depuis 2008, notamment dans le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie éolienne du 31 mars 2010. C'est pourquoi, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui a remplacé l'AFSSET, a été saisie une nouvelle fois en juin 2013 sur les effets sur la santé des basses fréquences et infrasons dus aux parcs éoliens. Les travaux comprendront des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains. Dans l'attente de cette nouvelle expertise, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soumises à autorisation soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation. Par ailleurs, tout nouveau projet de parc éolien doit faire l'objet d'une étude d'impact dont un volet porte sur les émissions sonores et justifie que le parc n'engendrera pas de bruits susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage et que les émissions sonores émises respectent des valeurs admissibles définies par arrêté ministériel. Cette étude est examinée dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien réalisée par les services de l'État et est consultable lors de l'enquête publique.