Question soumise le 4 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation alarmante du nombre des enfants et adolescents pauvres en France.

Le centre de recherche Innocenti du fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a publié fin octobre 2014 un rapport intitulé « Les enfants de la récession – Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches », qui classe 41 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne selon l'évolution du taux de pauvreté des enfants entre 2008 et 2012. Cette étude comparative fait le triste constat d'une proportion grandissante de 15-24 ans socialement disqualifiés, qui ne sont ni dans le système éducatif, ni en situation d'emploi ou de formation.

La France occupe une place peu enviable, en trentième position des 41 pays étudiés, avec une augmentation du taux de pauvreté des enfants de trois points (de 15,6 % à 18,6 %) entre 2008 et de 2012, ce qui correspond à une augmentation nette d'environ 440 000 enfants pauvres. Le chômage des jeunes a augmenté sur la même période, pour culminer à 23,9 % des 15-24 ans demandeurs d'emploi en 2012.

En conséquence, il lui demande quelle politique ciblée il compte mener de façon urgente, afin de compenser l'impact de la récession sur les conditions de vie des enfants et adolescents et d'éviter qu'une génération ne s'ancre dans l'exclusion.

Réponse émise le 26 février 2015

Le Gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures en faveur de la lutte contre la pauvreté des jeunes. Cette politique se concrétise par une meilleure adaptation des dispositifs d'aides non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan d'un accompagnement vers un emploi durable ou une formation. A l'automne 2013, le Gouvernement a mis en place, dans dix territoires pilotes, la garantie jeunes pour des jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus qui sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation (NEET), en situation d'isolement et de grande précarité. Elle est élargie en 2015 à soixante et un territoires pour atteindre un objectif de 100 000 jeunes d'ici 2017. Ce dispositif propose une double garantie pour s'insérer de manière autonome dans la vie active : elle se compose d'une première expérience professionnelle (parcours dynamique associant une multiplication de périodes de travail et de formation) adossée à une garantie de ressources (appui de cet accompagnement) équivalente au montant du revenu de solidarité active (RSA). La garantie jeunes a été reconnue par la Commission européenne comme éligible au financement européen, initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Ces fonds européens sont orientés vers les jeunes NEET et contribuent à la mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse. À ce titre, 310,2 M€ de crédits spécifiques IEJ, abondés par autant de crédits FSE, financeront pour les années 2014 et 2015 les actions d'accompagnement et d'insertion des jeunes de moins de 26 ans (NEET) sur les territoires français dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dépasse 25 %. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté en novembre 2014 une communication relative à la réforme de la fusion entre la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. Cette fusion permettra à tous les jeunes travailleurs, y compris ceux de moins de 25 ans, de toucher une prime d'activité. D'autres mesures peuvent également être évoquées : l'augmentation du nombre de boursiers et celle de la gratification mensuelle pour les stages de plus de deux mois, le gel des frais d'agence pour l'hébergement des jeunes (étudiants, les jeunes travailleurs et les apprentis) et l'action « hébergement » du programme d'investissement d'avenir (2010-2014), dotée de 200 millions d'euros, afin d'améliorer l'offre d'hébergement à destination des jeunes apprentis. Enfin, des mesures ont été prises pour éviter les situations d'exclusion des jeunes en décrochage scolaire. Des réseaux « formation-qualification- emploi » (FOQUALE) ont été mis en place en mars 2013 pour prévenir le décrochage : ils proposent des solutions variées de retour en formation qualifiante (lycées professionnels, micro lycées et solutions innovantes, GRETA, apprentissage « public », actions de la mission de lutte contre le décrochage, solutions en partenariat avec l'Agence du service civique) aux jeunes en situation de décrochage. En 2013, 180 000 décrocheurs ont été contactés par les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs et 90 000 ont obtenu une solution ou un accompagnement.