Question soumise le 4 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'agir au plus vite contre le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques.

Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié le 2 novembre 2014 à Copenhague une évaluation mondiale dont le message est sans appel : l'ampleur du réchauffement climatique est telle qu'il est urgent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote). Pour maintenir la hausse globale des températures sous le seuil des 2°C, ces émissions de gaz doivent être réduites de 40 à 70 % entre 2010 et 2050, et même disparaître totalement à l'horizon 2100, sans quoi les impacts sur la nature, déjà visibles — précipitations accrues ou en baisse, vagues de chaleur plus fréquentes, rendements agricoles diminués, répartition modifiée de certaines espèces — ne feraient que s'aggraver, entraînant des conséquences de plus en plus lourdes pour la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau potable, les risques d'inondations…

Face à l'urgence de la situation, il lui demande comment elle compte prendre, pour la France, ce tournant énergétique indispensable.

Réponse émise le 19 février 2015

Le changement climatique étant une problématique globale, le Gouvernement considère qu'une action concertée est un enjeu majeur pour répondre à ce défi. Il prend une part active dans les négociations climatiques et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague avec l'objectif de limiter à 2°C le réchauffement de la température moyenne du globe. Alors que l'atteinte de ce dernier objectif devient problématique, la France veut contribuer à une prise en compte du sujet à la hauteur des enjeux : elle accueillera au Bourget la conférence sur le climat de 2015, qui correspond à l'échéance à laquelle les États ont convenu de s'entendre sur la contribution de chacun à la maîtrise des émissions pour la période post-2020. Au niveau communautaire, la France s'est engagée sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumis à la directive sur le marché des permis d'émissions (directive SCEQE), et met en œuvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui a débuté le 1er janvier 2013. La France a contribué à l'obtention d'un accord ambitieux - et nécessaire - auprès de ses partenaires européens, pour que l'Union européenne reste en tête de la lutte contre le changement climatique lors du Conseil des 23 octobre 2014. Un objectif communautaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990 a en particulier été retenu. Alors que la France compte parmi les pays industrialisés et les pays du G20 les moins émetteurs, tant en termes d'émissions par habitant qu'en termes d'émissions par unité de produit intérieur brut (PIB), l'article premier du projet de la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un objectif - cette fois-ci national - de réduction de 40 % des émissions par rapport à 2005 (et 1990). C'est une étape décisive vers l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990 (article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre du projet de la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses mesures d'accompagnement, le Gouvernement met d'ores et déjà des moyens ambitieux au service de cet objectif et renforce les dispositions en place. C'est notamment le cas dans les domaines de la rénovation des bâtiments, du développement de transports propres - améliorant aussi la qualité de l'air et protégeant la santé - de la lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire, de la promotion des énergies renouvelables. À titre d'exemple, il est prévu de doubler les moyens consacrés au fonds Chaleur d'ici 2017 et les moyens consacrés à la rénovation énergétique des logements ont été renforcés par le crédit d'impôt transition énergétique. Le projet de loi prévoit en outre une importante réforme de la gouvernance de l'énergie et de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement prévoit de publier d'ici le 15 octobre 2015 la stratégie bas carbone de la France et les trois premiers budgets carbone qui couvriront les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Les budgets-carbone constituent les limites d'émissions que la France se fixera désormais de manière à assurer constamment une visibilité d'au moins dix ans sur ses objectifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), définira les grandes lignes des politiques, transversales et sectorielles, permettant d'atteindre les objectifs d'atténuation de moyen et long terme (respectivement les « budgets-carbone » et le facteur 4 à l'horizon 2050). Visant la cohérence d'ensemble, la stratégie comprendra des orientations de moyen et long-terme, le cadrage économique et des recommandations sectorielles. Cette stratégie sera élaborée en association avec les parties prenantes et sera soumise pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE), et déclinée dans des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), qui définiront les conditions dans lesquelles les grands objectifs de la de transition énergétique pour la croissance verte seront atteints. Les programmations pluriannuelles de l'énergie établies en 2015 (une pour la métropole continentale et une par zone non interconnectée) porteront sur les périodes 2016-2018 et 2019-2023.