Question soumise le 4 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation en kinésithérapie.

Suite à un arbitrage interministériel, le niveau de formation des étudiants en kinésithérapie est reconnu comme correspondant à la licence. Pourtant la grande majorité de ces étudiants ont effectué quatre années de formation, ce qui correspond à un master 1, à l'instar de ce qui se pratique dans plusieurs autres pays, selon les recommandations internationales de l'organisation mondiale de la kinésithérapie (WCPT) qui préconise quatre années de formation universitaire. Les représentants professionnels et les étudiants demandent même, depuis plusieurs années, une formation universitaire de niveau master 2. Alors que la licence forme des professionnels appliquant simplement des techniques, les masseurs-kinésithérapeutes choisissent, eux, librement leurs actes et leurs techniques après un bilan diagnostic kinésithérapique. La prévention, le conseil et la recherche font partie de leurs compétences, qui ont été étendues à la prescription des dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par arrêté.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour que la formation de masseurs-kinésithérapeutes soit reconnue à son légitime niveau de master.

Réponse émise le 26 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.