Question soumise le 4 décembre 2014

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'insécurité en Guyane.

Le 22 novembre 2014, cinq policiers ont été roués de coups par une vingtaine d'individus à Cayenne. Les actes de violences sur les forces de l'ordre se multiplient en Guyane et le taux de délinquance et de criminalité est de dix points supérieur à la moyenne nationale.

Les syndicats de policiers guyanais assurent que la mise en place de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) n'a rien apporté, puisqu'aucun effectif supplémentaire n'a été déployé ni aucun matériel livré.

Aussi, il demande quand et comment le Gouvernement compte agir pour lutter pour la sécurité des habitants sur le territoire et s'il compte classer la Guyane en zone difficile, apportant ainsi davantage de moyens humains, matériels et budgétaires.

Réponse émise le 16 avril 2015

En Guyane, le taux de criminalité pour 1 000 habitants était de 97,19 en 2013 et de 89,42 en 2014. A titre de comparaison, ce taux de criminalité était en 2014 de 56,23 en France métropolitaine, de 49,80 en Martinique et de 61,93 en Guadeloupe. Face à cette situation, policiers et gendarmes sont mobilisés afin de réprimer toutes les formes de criminalité et de délinquance constatées dans l'île de Cayenne (communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury) et plus généralement en Guyane. Dans la commune de Cayenne, située en zone de compétence police et qui constitue une circonscription de sécurité publique (CSP), les effectifs de police sont notamment confrontés à la délinquance des mineurs et des jeunes adultes, ainsi qu'aux conséquences de l'immigration illégale. La direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Cayenne a mis en place des dispositifs destinés à lutter contre ces phénomènes, axés sur des partenariats avec différents acteurs institutionnels et privés. Ainsi, afin de consolider la présence de la police nationale sur la voie publique et de lutter contre la délinquance en centre-ville, la DDSP a développé un partenariat étroit avec la police municipale, reposant sur la vidéoprotection et des patrouilles mixtes. En outre, des opérations communes de contrôle des débits de boissons et de commerces de proximité sont opérées, notamment dans le cadre de la lutte contre la vente d'alcool aux mineurs. Afin de lutter spécifiquement contre les vols à main armée, la DDSP travaille à l'expérimentation, sur un périmètre limité, d'un système d'alerte pour les commerçants de proximité. Par ailleurs, depuis la rentrée 2014, dans le cadre de la lutte contre les violences en milieu scolaire, la DDSP a décliné la convention « EVIDENCE », destinée à lutter contre les violences à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires, par la mise en œuvre d'un plan d'action comprenant des opérations de police, le développement de la prévention, ainsi que l'intervention du « référent sûreté » dans les audits de sécurité des établissements scolaires. Dans le domaine de la lutte contre les vols d'énergie, la DDSP est à l'origine, en partenariat avec EDF, d'une opération hebdomadaire de contrôle dans les squats et les bidonvilles. L'enquête menée par les services de la sécurité publique sur l'agression de cinq policiers lors de l'intervention sur un accident de la route survenu le 22 novembre 2014 à Cayenne a permis d'identifier plusieurs suspects. En janvier 2015, des condamnations à des peines allant de six mois de prison avec sursis à 12 mois de prison ferme ont été prononcées contre six individus, également condamnés à régler solidairement 25 000 euros de dommages et intérêts aux policiers agressés. La mobilisation de la sécurité publique et l'engagement de ses agents dans la lutte contre la délinquance sont reconnus par les habitants de Cayenne. Au titre de ses engagements au sein de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Cayenne-Matoury, la gendarmerie de Guyane apporte un soutien significatif à la lutte contre l'insécurité dans la commune de Cayenne. Depuis 2013, les effectifs de la brigade de Matoury ont ainsi été augmentés pour atteindre 22 gendarmes. Cette unité bénéficie de surcroît de l'appui prioritaire du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, de la brigade de recherches et de près de 25 gendarmes mobiles. La coordination avec la police nationale de Cayenne a été renforcée avec la création d'une cellule anti-cambriolages. De nombreuses actions de prévention sont conduites dans ce cadre : patrouilles de gendarmes dans les transports urbains, extension de la vidéoprotection, partenariats avec les différents acteurs institutionnels et associatifs, tel que le service en charge du développement social urbain de Matoury, par le biais du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), etc. Le travail d'enquête a permis, avec l'appui des policiers de la direction départementale de la sécurité publique, de résoudre en quelques semaines les trois homicides perpétrés entre août et octobre 2014 dans le quartier de Balata à Matoury, sur fond de règlements de comptes entre bandes qui se battaient pour prendre le contrôle des trafics de drogue et de la prostitution. Les auteurs ont été interpellés et écroués. Le concours des gendarmes dans le plan anti-vols à main armée de fin d'année a permis, en appui du travail d'enquête mené par les services de la sécurité publique de Cayenne, l'arrestation le 1er décembre de deux braqueurs récidivistes, impliqués dans 18 vols à main armée sur l'île de Cayenne, mettant ainsi un coup d'arrêt à la recrudescence d'un fort sentiment d'insécurité. Enfin, la gendarmerie a prélevé un peloton de gendarmes mobiles patrouillant normalement sur sa zone de compétence pour renforcer la présence des forces de l'ordre à Cayenne le temps des fêtes de fin d'année. Aux côtés de la sécurité publique et de la gendarmerie, interviennent aussi les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui dispose d'une antenne de police judiciaire implantée à Cayenne et rattachée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. Elle est composée de 15 fonctionnaires actifs dont 2 sont mis pour emploi auprès du groupe d'intervention régional (GIR) de Guyane rattaché à la section de recherches de la gendarmerie nationale. Elle est particulièrement engagée dans la lutte contre les formes les plus organisées et violentes de criminalité et de délinquance : trafic de stupéfiants, vols à main armée, proxénétisme, etc. En 2014, elle a traité 197 affaires dont 121 concernaient le trafic international de stupéfiants : 221 personnes ont été mises en cause et plus d'un million d'euros d'avoirs criminels a été saisi. Par ailleurs, le terreau de cette criminalité étant principalement situé dans les quartiers déshérités devenus des zones de sécurité prioritaires (ZSP), l'antenne de police judiciaire de Cayenne mène une lutte en profondeur contre les réseaux et les groupes criminels qui y sont implantés. Dans le reste de la Guyane, il doit être souligné qu'ayant réorienté ses priorités depuis 2012, suite aux succès des opérations portées contre l'orpaillage illégal en forêt, la gendarmerie de Guyane a bénéficié du renfort de près de 50 personnels répartis sur l'ensemble des unités du département. Ainsi, en 2013, 10 postes supplémentaires ont été créés lors de la mise en place des deux ZSP (Kourou et Cayenne). Surtout, 115 militaires ont été redéployés de la forêt vers les zones les plus criminogènes sur la côte. Sa capacité judiciaire a été aussi étoffée avec le renfort renouvelé tous les trois mois de 12 officiers de police judiciaire venus de métropole. La commune de Saint-Laurent-du-Maroni doit désormais faire l'objet d'une attention toute particulière. Outre les mesures bilatérales à renforcer pour limiter l'afflux d'étrangers en situation irrégulière qui pèse sur l'emploi et génère une précarité vecteur de criminalité, une mobilisation générale des différentes administrations, des collectivités locales, du tissu associatif mais également de la population est seule à même d'infléchir durablement la tendance haussière de la délinquance. Ainsi, l'intégration de la commune au dispositif ZSP est en capacité d'initier cette dynamique qui pourra être accompagnée de certaines aides de l'Etat. Cette stratégie globale des forces de sécurité de l'État en Guyane est récompensée par des résultats encourageants. Entre 2013 et 2014, le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationales a reculé de - 8 % (20 071 faits constatés en 2014 contre 21 817 en 2013, soit 1 746 faits en moins). Le nombre de faits constatés concernant les atteintes aux biens est en augmentation modérée : +2,08 % (10 502 faits constatés en 2014 contre 10 288 en 2013, soit 214 faits supplémentaires). Il est en de même pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique : 5 399 faits constatés en 2014 contre 5 032 en 2013 (367 faits supplémentaires).