Question soumise le 4 décembre 2014

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M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique à propos de la baisse de la DGF.

Les dotations de l'État aux collectivités locales baisseront de 3,65 milliards d'euros en 2015 et de 11 milliards, en tout, sur 2015-2017. Après la baisse de 1,5 milliard d'euros enregistrée pour l'année 2014, ces perspectives inquiètent, à juste titre, les collectivités locales. Au premier rang, les communes et intercommunalités vont ainsi voir leurs dotations fondre de 3,67 milliards d'euros chaque année.

Bien que la dotation globale de fonctionnement ne représente que 20 % des ressources de la commune, cette saignée risque fort de ne pouvoir être compensée. En effet, le « ras-le-bol » fiscal de la population compromet très sérieusement le consentement à l'impôt, élément essentiel du pacte républicain. Il serait donc hasardeux pour les collectivités locales les plus proches de la population de s'engager sur la voie de l'augmentation de la pression fiscale. Par conséquent, elles redoutent de ne plus pouvoir contribuer au développement de l'économie locale grâce à l'investissement public, ce qui aggravera encore la situation, déjà très préoccupante, du logement et des travaux publics. Il serait donc raisonnable que le Gouvernement renonce à ces perspectives désastreuses.

Le Gouvernement ne peut-il, dès lors, renoncer à ce plan économiquement dangereux et socialement injuste en trouvant notamment à faire d'autres économies, supportées par l'État, mal placé pour donner des leçons de bonne gestion aux collectivités locales ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.