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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 14059 au Ministère des affaires sociales
Développement des machines de conception et de fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur
Question soumise le 4 décembre 2014
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les appareils de fabrication de prothèses dentaires utilisant les nouvelles technologies numériques dont commencent à s'équiper certains cabinets dentaires. Mettant en avant le fait qu'il s'agit d'appareils très coûteux ne pouvant être rentabilisés que par un très grand nombre d'actes, l'association « Perspectives dentaires » s'interroge sur les questions d'ordre juridique et déontologique soulevées par leur utilisation par les cabinets dentaires. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet et les dispositions qu'elle envisage de prendre, le cas échéant, afin d'éviter tout risque de dérive lié au développement de ces systèmes de conception et fabrication de prothèses dentaires assistées par ordinateur.
Réponse
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