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Hubert Falco
Question écrite N° 14113 au Ministère de l'éducation
Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
Question soumise le 11 décembre 2014
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle sortie de l'école élémentaire toulonnaise Jacques-Yves Cousteau de la carte de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2015. Cette école, à ce jour en réseau « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (ECLAIR), risque, à la suite de la mise en place de la nouvelle carte académique des établissements relevant des dispositifs des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et (REP +), de perdre son classement en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Il rappelle que cet établissement correspond aux quatre critères définis par le rectorat pour le nouveau classement en réseau prioritaire : fort pourcentage de classes défavorisées, pourcentage élevé d'enfants en retard à l'entrée en sixième, pourcentage très élevé des enfants résidant en zone urbaine sensible (ZUS) (pratiquement 100 %) et nombre important d'élèves boursiers. Il souligne que la suppression de moyens adaptés qui découlerait de ce déclassement serait catastrophique pour les élèves et leurs familles. Il craint que ce déclassement soit ressenti comme un véritable abandon par l'équipe éducative mais également par l'ensemble du quartier. Aussi, il lui demande de maintenir cette école sur la carte de l'éducation prioritaire afin de conforter l'énorme travail réalisé par l'équipe pédagogique dans cette période sociale très difficile.
Réponse émise le 30 juillet 2015
La politique de l'éducation prioritaire dont l'indispensable refondation est en cours, ne prendra sens et efficacité que si elle s'applique là où les besoins sont les plus grands. Certains territoires accueillent dans des proportions très importantes des familles issues des milieux sociaux les plus en difficulté. Les enfants, les adolescents y sont durablement scolarisés dans des écoles maternelles, élémentaires puis des collèges où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. La politique d'éducation prioritaire depuis sa création, dans une logique de réseau collège/écoles, vise à réduire ces inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves et soutient fortement l'action pédagogique et éducative quand la mixité sociale, souhaitable et bénéfique pour les élèves ne peut être rétablie dans un avenir proche. Dans ce cadre, la politique d'éducation prioritaire doit rester ciblée sur les territoires les plus difficiles. Le choix a été fait de ne pas l'étendre mais de conserver nationalement un nombre constant de réseaux (1 089) dans une répartition entre académies revue afin de s'adapter le plus justement possible aux différenciations territoriales. Cependant, le défi que constitue le rétablissement d'une école plus juste s'impose à l'ensemble du système éducatif. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires relève de l'école ordinaire, elle doit se donner les moyens d'y faire face. C'est pourquoi le principe de l'allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges, qu'ils soient ou non en éducation prioritaire, est indissociable de la refondation de l'éducation prioritaire et sera mis en œuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte. Pour ces écoles qui doivent faire l'objet une attention particulière, le principe de l'allocation progressive des moyens s'appliquera. Elles pourront également, au cas par cas, faire l'objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques afin de préciser les besoins et les engagements mutuels afin d'assurer une continuité de l'action éducative propice à un climat de travail serein. Dans ce cadre général, toutes les académies ont réexaminé leur géographie prioritaire en lien et en concertation avec les acteurs locaux et de terrain afin de trouver les solutions les plus pertinentes pour chacune des écoles et chacun des établissements, ce qui a été fait s'agissant de l'école Jacques-Yves Cousteau de la ville de Toulon. Cette école est actuellement rattachée au collège La Marquisanne, collège ECLAIR. Ce collège sera en REP+ à la rentrée 2015, l'école Jacques-Yves Cousteau également.
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