Question soumise le 11 décembre 2014

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le protocole régissant les cérémonies officielles concernant les conseillers communautaires et les présidents d'intercommunalité. Il lui rappelle que le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires organise pour le moment l'ordre de préséance pour les autorités et corps constitués invités à ces cérémonies.

Or, il lui indique l'absence de mention dans ce décret des conseillers communautaires et des présidents d'intercommunalité. Il semblerait qu'une nouvelle version de cet article, modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, s'applique aux élections organisées en mars 2015 à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux. Il lui demande quelles mesures il envisage concernant l'évolution nécessaire de ce décret et la place qu'il compte offrir dans l'ordre protocolaire aux présidents d'intercommunalité ainsi qu'aux conseillers communautaires.

Réponse émise le 6 août 2015

Le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires mentionne de nombreuses autorités mais ne revêt pas pour autant un caractère exhaustif. L'article 18 de ce décret prévoit d'ailleurs qu'eu égard à la nature et à l'objet de la cérémonie, des personnalités qui ne sont pas au nombre des autorités mentionnées par le décret peuvent, en fonction de leur qualité et selon l'appréciation du Gouvernement ou de l'autorité invitante, prendre place parmi lesdites autorités, lesquelles conservent entre elles le rang déterminé par les dispositions du présent décret. Les intercommunalités ont vu leur rôle renforcé au cours des dernières années et occupent une place de plus en plus importante au niveau local. Pour autant, la place qu'il convient de réserver aux conseillers communautaires et aux présidents d'intercommunalité dans les cérémonies publiques doit être adaptée aux circonstances locales et à l'objet des cérémonies en cause. Pour ces raisons, le Gouvernement estime qu'il est préférable de laisser à l'autorité invitante le soin de déterminer la place la plus appropriée par application de l'article 18 du décret plutôt que de modifier le décret pour imposer une place fixe qui s'appliquerait uniformément sur l'ensemble du territoire pour toutes les intercommunalités et pour toutes les cérémonies. Il est précisé que le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 n'a pas spécifiquement modifié le décret du 13 septembre 1989 mais a prévu que les références aux conseillers généraux seraient remplacées, dans tous les textes réglementaires en vigueur, par des références aux conseillers départementaux, à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux.