Question soumise le 11 décembre 2014

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le déclin de la pollinisation en Europe. En effet, une étude épidémiologique inédite baptisée « Epilobee », pilotée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et menée dans dix-sept États de l'Union européenne conclut à un taux de mortalité des abeilles dans les pays du Nord bien supérieur à celui constaté dans les pays méditerranéens : 42,5 % de mortalité en Belgique, 38,5 % au Royaume-Uni ; 29,8 % pour la Finlande et 27,7 % pour la France alors qu'ils sont de 7,6 % pour l'Italie ou 9,1 % pour la Grèce.

Il lui demande quelle initiative il compte prendre pour faire face à cette situation qui dégénère peu à peu en catastrophe écologique.

Réponse émise le 23 avril 2015

A l'initiative de la Commission européenne, le programme de surveillance programmée de la mortalité des abeilles en Europe (EPILOBEE) a été mis en œuvre au sein de 17 États membres à partir de l'automne 2012. Les premiers résultats de cette étude permettent d'estimer les mortalités hivernales et en saison de production apicole (été 2013). Pour ces deux premières années de fonctionnement, EPILOBEE a centré son travail sur la mise en place de critères harmonisés de mesure de l'affaiblissement des colonies et l'observation des pathologies infectieuses des abeilles. Le projet a abouti au rassemblement d'une quantité considérable de données. Ces données révèlent d'ores et déjà d'importantes variations des taux de mortalité dans les 17 pays, avec, en période hivernale uniquement, des taux dans les pays du nord de l'Europe nettement supérieurs à ceux constatés dans les pays du sud. Cependant, à ce stade, il n'est pas possible d'établir de relations entre ces mortalités et une ou plusieurs causes précises. Dans un second temps, les analyses de ces données permettront de mieux identifier les liens entre la mortalité des colonies d'abeilles et certains facteurs de risques, dont la prévalence des maladies, l'utilisation de traitements vétérinaires, le contexte apicole et d'autres paramètres extrinsèques aux colonies, comme l'alimentation, la saison, la migration... Cette première étape du projet a donc permis la mise en place d'une méthodologie harmonisée pour la surveillance des colonies d'abeilles qui pourra être envisagée en routine dans le futur. Les données recueillies permettront également une analyse de l'évolution de la santé des abeilles et l'évaluation, sur une base objective, des effets des mesures de gestion des risques mises en place par les États membres. Pour des raisons financières et organisationnelles, les pesticides qui regroupent les produits phytosanitaires, les produits biocides et certains médicaments, en tant que facteur de risque des mortalités des colonies n'ont pas été étudiés en 2012-2013 dans le cadre du programme EPILOBEE. Les autorités françaises ont donc décidé d'inclure la recherche de présence des pesticides dans les ruches lors de la saison de surveillance 2013-2014, afin d'estimer le niveau moyen de contamination des ruchers et d'objectiver le lien entre les mortalités d'hiver et les expositions aux pesticides. L'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation a par ailleurs mis en place, à la demande du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire des résidus de pesticides. Son objectif principal est de collecter, d'organiser et d'exploiter les résultats d'analyses sur la contamination des matrices apicoles (abeilles, larves, pollen, miel, pain d'abeilles, nectar) afin d'apporter une information synthétique et clarifiée sur l'exposition des colonies aux pesticides. L'observatoire des résidus de pesticides dans l'alimentation de l'abeille sera également un support sur lequel pourra s'appuyer la « phytopharmacovigilance », une première en Europe, inscrite dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Enfin, pour renforcer le dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles, les modalités de déclaration et de suivi des mortalités ont été révisées par instruction de la direction générale de l'alimentation (DGAL), publiée le 14 novembre 2014. Le nouveau dispositif permet de mieux prendre en compte des phénomènes de mortalités d'abeilles hivernales, et d'orienter les investigations de sorte à pouvoir en identifier plus aisément les causes.