Question soumise le 11 décembre 2014

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos des effectifs de personnel de Pôle emploi au regard du nombre de chômeurs de la région Nord-Pas-de-Calais.

Sous la pression médiatique et grâce à l'action de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Pôle emploi a révélé les statistiques montrant que la région Nord-Pas-de-Calais est en queue de peloton dans le classement national. En effet, l'étude indique que chaque conseiller de cette région est en charge de 133 demandeurs d'emploi alors que dans d'autres régions, telles que la Basse-Normandie ou le Midi-Pyrénées, les taux sont respectivement de 96,6 et 97,7. Or chacun connaît la sensibilité de la tâche des conseillers confrontés à des agressions verbales. C'est pourquoi il lui demande comment une telle disparité est possible alors que le Nord-Pas-de-Calais dispose d'un taux chômage supérieur à la moyenne nationale et s'il entend poursuivre une politique de recrutement de façon à rectifier ce déséquilibre.

Réponse émise le 6 août 2015

À la suite de l'annonce du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 juillet 2012, Pôle Emploi a bénéficié d'un renfort d'effectifs à compter du dernier trimestre 2013 de plus de 2.000 équivalents temps plein, financés par l'État. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé en mars 2013 un renfort supplémentaire de 2 000 emplois supplémentaires à durée indéterminée pour Pôle emploi à compter de septembre 2013. Ces recrutements supplémentaires ont été financés par une majoration de 20 M€ de la subvention versée par l'État à cet opérateur. Les effectifs de Pôle emploi pour l'île de la Réunion et Mayotte ont à ce titre connu une hausse de plus de 105 ETP en 2012 et de plus de 110 ETP en 2013. Sur le plan national, la convention tripartite signée entre l'État, Pôle emploi et l'Unédic pour la période 2015-2018 prévoit en outre des gains d'efficience de 2 000 ETP, par un effort portant notamment sur l'organisation de l'accueil, la dématérialisation de l'inscription, l'indemnisation et les fonctions support et d'encadrement. En outre, cette convention tripartite prévoit le suivi jusqu'au niveau de l'agence d'indicateurs de performance qui pemettra de mieux ajuster l'allocation des moyens.