Question soumise le 11 décembre 2014

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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les limites du financement de la prise en charge de la dépendance, régulièrement démontrées, encore récemment dans un rapport de Cap Retraite, société de conseils aux particuliers pour le placement en établissement à la suite d'une perte d'autonomie.

Depuis 2002 en effet, année de sa création, le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'a cessé d'augmenter pour représenter aujourd'hui 5,5 milliards d'euros. Il devrait, semble-t-il, encore doubler dans les trente prochaines années pour atteindre 11,2 milliards vers 2040.

Or cette évolution s'accompagne d'une grande disparité de situations et de financements au niveau institutionnel où il est pour l'instant traité, celui des départements, à hauteur de 70 %. Les bénéficiaires de l'APA sont très inégalement répartis sur le territoire national. La moyenne nationale est de 29,5 cotisants pour un bénéficiaire, ce rapport peut varier fortement d'un département à l'autre.

Il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.