Question soumise le 11 décembre 2014

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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le rapport rendu début décembre 2014 par les députées Pinville (PS) et Poletti (UMP) sur les services à la personnes.

Les auteures de ce rapport préconisent une réforme du système pour financer la dépendance.

Elles préconisent ainsi d'abaisser à 7 000 euros le plafond de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile, hors garde d'enfant de moins de trois ans, contre 12 000 euros aujourd'hui. Elles estiment par ailleurs souhaitable, notamment, de reporter à 80 ans, au lieu de 70, les exonérations de charges patronales sur les emplois à domicile.

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner une suite à ces préconisations. Il souhaiterait également savoir si la promesse de 2012 du président de la République de doubler les aides aux personnes âgées les plus dépendantes est en voie de concrétisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.