Question soumise le 18 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les controverses concernant la nocivité de la cigarette électronique.

Suite à une étude japonaise, parue en novembre 2014, affirmant que les liquides inhalés par les vapoteurs peuvent contenir des substances cancérogènes, en des quantités dix fois supérieures à celles des cigarettes classiques, une polémique a éclaté sur le risque cancérogène de la cigarette électronique ou e-cigarette. Au-delà des biais scientifiques avérés de cette étude particulière, cette nouvelle controverse met au jour que les études disponibles livrent des informations contradictoires sur la nocivité ou non de l'e-cigarette. Si celle-ci semble moins toxique que la cigarette classique, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a néanmoins recommandé en août 2014 d'interdire sa vente aux mineurs et son usage dans les lieux publics fermés, « jusqu'à ce qu'il soit prouvé que la valeur exhalée n'est pas dangereuse pour les personnes alentour ».

Sachant que le marché de la cigarette électronique ne cesse d'augmenter, estimé en 2014 à 275 millions d'euros en France, il lui demande si elle n'estime pas indispensable de diligenter des études scientifiques indépendantes de qualité, afin de pouvoir éclairer le grand public sur les réalités de l'impact sur la santé de l'e-cigarette.

Réponse émise le 7 mai 2015

L'engouement depuis 2012 pour les cigarettes électroniques est majeur. Entre 1,1 et 1,9 million de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique. Le haut conseil de la santé publique (HSCP) a rendu en mai 2014 un avis sur « les bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale ». La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Par ailleurs, le HCSP évoque le risque, avec la stratégie marketing de la e-cigarette qui s'apparente à celles de l'industrie du tabac, d'une re-normalisation des produits fumés, du discours et des représentations de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. C'est une des priorités du programme national de réduction dui tabagisme sachant que plusieurs mesures concernant ces produits ont déjà été prises Ainsi, la vente aux mineurs des cigarettes électronique est interdite depuis la loi du 17 mars 2014 sur la consommation. Une circulaire encadrant leur publicité a par ailleurs été signée le 25 septembre 2014. Elles précise les règles encadrant la publicité pour ces produits : interdiction de toute référence à un produit du tabac en application du principe d'interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur du tabac et interdiction de présenter la cigarette électronique comme un moyen de sevrage tabagique pour les produits qui ne sont pas des médicaments. Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, comporte la traduction législative des deux mesures d'encadrement de la cigarette électronique prévues par le programme national de réduction du tabagisme : interdiction de la publicité (transposition de la directive européenne 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes) et interdiction du vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs) sur la base de l'avis émis par le Conseil d'État en octobre 2013.