Question soumise le 18 décembre 2014

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions extrêmement choquante du broyage à vif des poussins et des conditions d'élevage des poules pondeuses. Selon la direction générale de l'alimentation, il est prévu de revoir tous les dispositifs de mise à mort sur toutes les filières et de lancer une stratégie nouvelle en faveur du bien être animal.

Il ajoute que la réflexion sur la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs et les conditions de mise à mort des poussins dans les couvoirs doit être menée en collaboration avec les éleveurs.

Il rappelle que, sur la question de l'élevage et du bien être animal, la concertation entre l'État, les associations œuvrant pour les animaux et les acteurs économiques est trop peu développée si l'on compare à d'autres pays comme la Belgique par exemple, où les associations de protection animale sont systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage.

Il pense souhaitable de favoriser le dialogue et la concertation entre les associations et les représentants des filières agricoles, afin que le bien être animal soit au cœur du débat. Aussi souhaite-t-il qu'il puisse lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet ainsi que le calendrier prévu.

Réponse émise le 5 février 2015

Le bien-être des animaux d'élevage, d'expérimentation animale ou de compagnie fait l'objet d'une politique d'envergure tant au niveau international, communautaire que national. Dans un contexte de tension sur les productions animales et d'attentes nouvelles du citoyen, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d'un projet adapté aux problématiques nationales. Un projet de feuille de route recensant les actions prioritaires à conduire a ainsi été soumis par la direction générale de l'alimentation au groupe d'experts « bien être animal » (BEA) du comité national d'orientation de la politique animale et végétale (CNOPSAV) réuni en novembre 2014. L'objectif visé est de permettre le dialogue entre les différentes parties représentées au CNOPSAV, professionnels et associations de protection animale, afin d'établir en co-construction des axes stratégiques de progrès en matière de bien-être des animaux. La future stratégie 2015-2020 en cours de construction intégrera notamment les thèmes de la connaissance et de l'innovation en matière d'élevage mais également un volet sur l'évolution des pratiques d'élevage notamment sur les dossiers de castration des porcelets ou encore de mise à mort à la ferme des animaux ne pouvant être transportés.