Question soumise le 18 décembre 2014

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M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des communes de montagne, essentiellement rurales, riches en ressources en eau, en termes de taxe de prélèvement.

En effet, ces communes captent, en général, des eaux de sources, eaux de surface de manière gravitaire. Une grande partie de cette eau retourne au milieu, de manière plus ou moins directe, sans être ni consommée ni traitée. Les fontaines, les fuites, les trop-pleins, représentent parfois, pour certaines communes (exemple : Lus-la-Croix-haute dans le département de la Drôme), plus de 90 % des volumes qui retournent au milieu sans transformation et sur le même bassin versant.

Or, le cadre législatif indique que ces volumes d'eau sont prélevés et donnent donc lieu à une taxe de prélèvement.

L'objectif du « Grenelle » de l'environnement est d'encourager les communes à une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs réseaux, ainsi que de faire baisser globalement le volume de prélèvement de 20 %. Si cet objectif est partagé, il est nécessaire, pour l' atteindre, de réaliser de gros investissements et donc d'avoir de l'autofinancement, dont la taxe de prélèvement prive les communes. D'incitative, cette taxe devient donc punitive et contre-productive.

C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable d'avoir une évolution législative de la notion de prélèvement, pour que les volumes captés qui retournent au milieu sans traitement chimique ne soient plus comptés comme prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.