Question soumise le 25 décembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants âgés de deux ans.

L'Observatoire national de la petite enfance a publié son rapport annuel le 9 décembre 2014. Parmi les données statistiques collectées concernant l'accueil du jeune enfant, l'Observatoire note qu'après dix années de baisse, à la rentrée 2013, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans augmente, pour atteindre 11,8 % (97 100 enfants) contre 11 % en 2012. Ce taux, relativement stable tout au long des années 1980 et 1990, à plus de 30 %, a diminué ensuite pour atteindre son niveau le plus bas en 2012.

Alors que les bienfaits d'une scolarisation précoce sont reconnus, notamment dans les zones dites difficiles, il lui demande ce qu'elle compte faire pour amplifier la tendance à la hausse et développer encore l'accueil en école maternelle des enfants dès deux ans.

Réponse émise le 26 mars 2015

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est un des objectifs phares de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Pour mettre en œuvre cette priorité dans les secteurs concernés sur la base des besoins identifiés, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale ont engagé des discussions avec les collectivités territoriales. Les corps d'inspection se mobilisent, parmi lesquels tout particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) chargés de mission maternelle, pour instaurer le dialogue avec les partenaires territoriaux afin de mettre en place des dispositifs d'accueil pertinents, à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits. À cet égard, l'éducation nationale est impliquée dans la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles qui vise à développer des solutions d'accueil pour les jeunes enfants. Afin d'accroître le nombre d'enfants scolarisés et d'améliorer la qualité du service rendu, les équipes pédagogiques mettent en œuvre des situations éducatives et pédagogiques stimulantes tout en impliquant les parents en collaboration avec des partenaires locaux. La circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 (publiée au BO n° 3 du 15 janvier 2013) insiste sur cette condition nécessaire de dialogue avec les familles pour accueillir l'enfant dans des conditions favorables à sa scolarisation. Afin de pouvoir répondre aux besoins de formation des personnels en charge d'enfants de moins de trois ans, des actions de formation commune entre les enseignants, les psychologues scolaires et les agents des collectivités territoriales, ont lieu, associant fréquemment des éducateurs de jeunes enfants. La convention de coopération avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est en cours d'actualisation, afin d'intégrer, dans les formations conjointes des personnels des deux fonctions publiques concernées, les actions partenariales liées à la refondation de l'école. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans en fait partie. La formation des formateurs sera renforcée par la création d'une option « maternelle » au Certificat d'aptitude de formation aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître-formateur (CAFIPEMF). Une attention est portée au développement et à la diffusion des recherches relatives à la scolarisation précoce. Les documents ressources d'accompagnement des programmes de l'école maternelle proposeront des exemples de situations de scolarisation adaptées aux enfants les plus jeunes.