Question soumise le 25 décembre 2014

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de prendre en compte l'activité de la décharge de Septèmes-les-Vallons dans le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Bouches-du-Rhône.

En effet, la décharge dite « Valsud Véolia » de Septèmes-les-Vallons est ouverte depuis 1976, son exploitation est autorisée jusqu'au 23 février 2022 par un arrêté préfectoral du 23 février 2007, et le projet de plan départemental dont l'enquête publique s'est déroulée en septembre 2014 prévoit une prolongation de cette activité jusqu'en 2026.

Bien que la décharge soit située sur la commune de Septèmes-les-Vallons, son activité crée de nombreuses nuisances pour les habitants des quartiers fortement peuplés du 15e arrondissement de Marseille, avec le passage de près de 300 camions journaliers qui empruntent les voies routières de Marseille, ainsi que d'importantes émanations de gaz entraînant des difficultés respiratoires chez les riverains.

Outre le fait que l'entreprise Valsud Véolia réalise sur ce site une activité purement financière qui n'est pas en lien avec les nécessités directes du territoire en termes de traitement des déchets ménagers, puisqu'elle ne reçoit pas de déchets ménagers de Marseille Provence Métropole, traités intégralement au centre multifilières de Fos, mais essentiellement des matières provenant des départements voisins, et notamment de celui des Alpes-Maritimes qui, pour sa part, ne prévoit aucune création de centre de stockage à l'horizon 2020 sur son territoire, c'est donc bien une question de sécurité et de santé publique qu'il s'agit de prendre en compte avec urgence.

C'est une question de justice aussi, puisque cette situation inadmissible vient amplifier les difficultés sociales auxquelles sont confrontés les habitants du 15e arrondissement de Marseille qui n'ont pas à subir au quotidien des nuisances et des dangers dont d'autres territoires se défaussent.

Elle lui demande en conséquence d'intervenir afin de faire respecter l'arrêté d'autorisation du 23 février 2007 et de n'autoriser ni prolongation, ni augmentation de tonnage de cette installation dans le cadre du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Bouches-du-Rhône 2014, d'engager une reflexion afin que l'accès à la décharge se fasse sur la commune de Septèmes-les-Vallons et non plus sur Marseille et, enfin, de prescrire la mise en œuvre d'une étude sanitaire afin de protéger la santé des riverains.

Réponse émise le 18 juin 2015

La thématique de la conciliation entre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets et son environnement immédiat est un enjeu essentiel dont le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pleinement conscience et sur lequel il est spécialement mobilisé. L'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), de Septèmes-les-Vallons, située dans le département des Bouches-du-Rhône, est à l'origine de problèmes de sécurité routière pour certains quartiers de Marseille du fait du transport de déchets et causerait des nuisances liées à une mauvaise exploitation du site. Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Bouches-du-Rhône, approuvé le 19 décembre 2014 après une large consultation, prévoit le prolongement de la durée d'exploitation des 4 ISDND du territoire, dont celle de Septèmes-les-Vallons, de 2022 jusqu'en 2026. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable vient d'être mandaté afin d'explorer deux voies : la recherche de nouvelles solutions pour l'apport de déchets permettant d'améliorer la sécurité routière ; la recherche de solutions crédibles, en cohérence avec le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d'élaboration, pour permettre une réduction progressive des volumes enfouis dans l'ISDND de Septèmes-les-Vallons. Par ailleurs, le préfet des Bouches-du-Rhône analysera les conditions d'exploitation du site de manière à ce que, dans l'hypothèse où les dénonciations qui ont été rapportées seraient fondées, des réponses adéquates soient apportées. Enfin, une éventuelle modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation relève uniquement de la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône.