Question soumise le 8 janvier 2015

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M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la parité euro/dollars qui ne cesse de chuter, remettant en cause le budget du programme 105 pour l'année 2015.

En tant que rapporteur du programme 105, qui finance les contributions internationales dues par la France, le réseau diplomatique et l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, il l'avait déjà alerté sur la nécessité de révision de la prévision du taux euro contre dollars.

Le taux de 1,36 dollar pour un euro avait été retenu pour le projet de loi de finances de 2015. Or, vu les récents changements, l'euro poursuit sa chute, passant sous le seuil de 1,20 dollar, à des niveaux inédits depuis plus de huit ans. En prenant pour repère que les trois quarts environ des contributions internationales sont payées en dollars ou dans des devises liées au dollar, avec le taux de 1,20 qui prévaut aujourd'hui, le besoin de financement a, depuis, considérablement augmenté. Il est passé davantage de l'ordre des 885 millions d'euros contre les 795 millions inscrits dans le projet de loi de finances initial.

Cette différence de près de cent millions d'euros touche à la véracité du budget proposé et créé une distorsion telle qu'elle risque d'avoir un impact concret sur le fonctionnement des représentations diplomatiques de la France. En effet, un risque de gel de crédits ou une diminution des moyens alloués à la diplomatie est particulièrement dangereux pour l'image et le rôle de la France auprès de la communauté internationale.

Il souhaite, ainsi, lui rappeler l'urgence de trouver des moyens supplémentaires pour compenser l'erreur d'estimation de la parité euro contre dollar faite en décembre 2014. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour combler le déficit budgétaire qu'engendre la chute de l'euro et quelles sources financières seront utilisées pour permettre la pérennité fiscale du programme 105.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.