Question soumise le 15 janvier 2015

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M. François Calvet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la formation continue des policiers municipaux. En effet, les policiers municipaux sont astreints à une formation continue obligatoire, en cours de carrière, dispensée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les collectivités sont tenues de budgéter le coût de cette formation, alors qu'elles versent déjà une cotisation globale au CNFPT, assise sur la masse salariale. Il y a donc, en la matière, une double cotisation.

Dans un contexte économique particulièrement difficile, marqué par une baisse sans précédent des dotations de l'État, la persistance d'une telle mesure n'est plus acceptable.

Il lui demande s'il est possible d'envisager une modification permettant d'assurer le financement de la formation continue obligatoire des policiers municipaux sans avoir recours à cette double cotisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.