Question soumise le 15 janvier 2015

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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés que rencontrent encore de nombreux concitoyens, dans les territoires peu densément peuplés, à utiliser leur téléphone portable.

Les opérateurs de téléphonie mobile remplissent assez largement leurs obligations de desserte en réseau, avec des taux de couverture de population très élevés, au-delà des 98 % dans la plupart des cas. Par ailleurs le programme « zones blanches », qui vise à couvrir les communes autrefois non desservies en associant État, collectivités et opérateurs, remplit globalement bien ses objectifs.

Il convient toutefois de relever le caractère inadéquat des critères retenus pour considérer comme couvert un territoire et, ainsi, établir les objectifs de couverture.

Par exemple au sens du programme « zones blanches », une zone est réputée couverte quand au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont acceptables.

Or dans les communes étendues, un tel critère de couverture est forcément inopérant.

Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation, qui pénalise des territoires ruraux, leur développement économique et la qualité de vie de leurs habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.