Question soumise le 15 janvier 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA) ou d'autres aides financières que doivent rembourser les personnes qui se trouvent en grande précarité à la suite d'erreurs dont ils ne sont d'ailleurs pas responsables.

En effet, force est de constater que, dans la plupart de ces cas, les remboursements de ces trop-perçus sont demandés à des familles aux revenus tellement modestes qu'il est impossible aux intéressés de subvenir aux charges du foyer.

C'est pourquoi, aggravant encore leur situation de détresse par des impayés, ils sont souvent forcés de s'adresser à des associations caritatives pour surmonter les difficultés du quotidien.

Aussi, il souhaite savoir s'il est envisageable d'instaurer une remise de la dette quand l'erreur a été commise par une tierce personne, et que l'allocataire peut prouver sa bonne foi sans être pénalisé par des retenues sur ses prestations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.