Question soumise le 15 janvier 2015

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'utilisation du cuivre dans la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux.

Une étude de l'organisation mondiale de la santé (OMS) a montré que 7 % des hospitalisations dans les pays occidentaux se compliquent d'une maladie nosocomiale, taux pouvant atteindre 30 % dans les unités de soins intensifs.

En France, l'institut de veille sanitaire (INVS) dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 15-16-17 du 26 avril 2011 « La lutte contre les infections liées aux soins : des progrès certes, mais il faut continuer la mobilisation » estime que ce sont 750 000 des 15 millions d'hospitalisations annuelles, soit 5 %, qui se compliquent d'une telle infection. Par ailleurs, 4 200 de ces infections se traduisent par le décès du patient, soit 2,8 % des décès hospitaliers et autant de morts que par accidents de la route.

Le rapport n° 421 (Sénat, 2005-2006), rendu au nom de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, portait sur le surcoût lié aux infections nosocomiales. Ce dernier, lié au traitement de ces infections, est évalué dans une fourchette de 3 500 à 8 000 euros par cas. Ce sont donc donc 2,4 à 6 milliards d'euros de pertes chaque année pour la sécurité sociale.

Les propriétés microbicides du cuivre sont connues depuis l'Antiquité mais sont restées peu exploitées en raison de l'émergence de l'antibiothérapie. Face au développement des résistances microbiennes, le cuivre antibactérien suscite depuis plusieurs années un regain d'intérêt.

À l'aide de ces données, on peut estimer que l'équipement des hôpitaux français en cuivre permettrait une économie de 960 millions à 2,4 milliards d'euros annuels pour l'assurance maladie. Le coût d'investissement annuel serait ainsi inférieur dès la première année aux économies générées.

L'institut américain Copper Alliance est même plus optimiste, estimant un retour sur investissement en l'espace de deux mois tout en se basant sur un scénario bas avec un taux d'éradication de 20 % au lieu des 40 % montrés dans l'étude.

Elle lui demande de lui indiquer quelle stratégie les pouvoirs publics comptent mettre en œuvre pour lutter plus efficacement encore contre les infections nosocomiales et quels moyens ils donneront pour équiper les hôpitaux français en cuivre.

Réponse émise le 20 août 2015

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. À ce titre, le ministère chargé de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), la Haute Autorité de santé (HAS), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou les sociétés savantes. Le nouveau programme national d'actions de prévention des infections liées aux soins (PROPIAS) a été largement concerté et a vocation à être pérenne et à proposer une stratégie globale touchant le secteur hospitalier mais aussi le secteur ambulatoire et le secteur médico-social. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. Toutefois, l'ANSM peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique. Elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovation, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. Les expériences sont encore très limitées et des résultats préliminaires, insuffisants pour avérer des liens de causalité cuivre/infections nosocomiales, n'ont été présentés que récemment (juin 2014) à la société française d'hygiène hospitalière. Une saisine conjointe de l'ANSM et du HCSP sera réalisée pour disposer d'un avis scientifique et médical, économique et réglementaire sur ce type d'équipement dans les établissements de santé.