Question soumise le 15 janvier 2015

M. Stéphane Ravier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les photos prises à l'intérieur de la prison des Baumettes et leur diffusion à travers les réseaux sociaux qui ont scandalisé, à juste titre, nos compatriotes.

Il considère que l'arrogance affichée ainsi publiquement et provenant de personnes que la justice a isolées du reste de la société, en raison de leurs crimes ou délits, est une insulte grave faite aux victimes de ces actes, ainsi qu'à la justice de notre pays. Il rappelle que la prison est un espace de punition et non un camp de vacances sur fonds publics.

Il souhaite savoir quelles mesures la Chancellerie compte mettre en œuvre pour qu'un tel scandale ne se reproduise plus, notamment à travers les différents types de fouille.

Il demande ce qu'il en est des fouilles intégrales qui, non seulement, ne peuvent plus être systématiques, depuis la mandature précédente, mais qui avaient même disparu depuis des années aux Baumettes mais aussi ce qu'il en est des postes de surveillants, sans doute largement pourvus dans leur nombre actuel, mais qui sont notoirement insuffisants, comme le dénoncent régulièrement les représentants des personnels de l'administration pénitentiaire. Il souhaite également connaître le rythme annuel de construction de places supplémentaires sur la mandature.

Enfin, il s'interroge sur la réfection récente, aux Baumettes, d'un bâtiment pourtant destiné à être détruit pour faire place à une nouvelle aile.

Réponse émise le 7 janvier 2016

À la suite de la diffusion des images sur les réseaux sociaux, une fouille sectorielle d'un bâtiment de détention du centre pénitentiaire de Marseille a été organisée le 13 janvier 2015, permettant le contrôle de 162 cellules et de 375 personnes détenues. 140 objets ou substances illicites ont été saisis à cette occasion. S'agissant des fouilles des personnes détenues effectuées au sein de l'établissement, il importe de préciser que, selon une enquête réalisée sur le mois de juin 2014, 70 % des personnes détenues ayant bénéficié d'un parloir ont été fouillées intégralement à l'issue de leur rencontre avec leurs visiteurs. Les fouilles intégrales et par palpation ont été également réalisées sur d'autres secteurs de la détention, il est donc inexact de soutenir que les fouilles ont disparu depuis des années au centre pénitentiaire de Marseille. Par ailleurs, il est utile de rappeler que les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fouilles des personnes détenues encadrent leur mise en œuvre par des principes de nécessité et de proportionnalité, quelle que soit la nature de la mesure (fouille par palpation, fouille intégrale), sans pour autant supprimer la possibilité d'y recourir, notamment à l'issue des parloirs. En accompagnement des fouilles réalisées sur les personnes détenues, des moyens techniques sont mis à disposition des surveillants pour contrôler la population pénale. Ainsi, courant 2013 et 2014, des dispositifs et matériels de sécurité complémentaires, propres à assurer une alternative efficace, tels que des magnétomètres et des portiques de détection de masse métallique (dont trois appareils supplémentaires installés au centre pénitentiaire de Marseille en 2014) ont été déployés dans le cadre du plan ministériel de sécurisation des établissements de 33M€ adopté par la Garde des Sceaux en juin 2013. Sur le plan immobilier, des travaux de rénovation des cellules sont en cours d'exécution dans l'attente de la poursuite de la réhabilitation du centre pénitentiaire de Marseille prévue. Ces travaux de rénovation des cellules consistent en l'installation de cloisons d'intimité, au remplacement des fenêtres en mauvais état, à la réfection électrique et à la peinture des cellules. En outre, l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment a été refaite. Ces travaux permettent de remédier à l'état de vétusté du centre pénitentiaire de Marseille, l'objectif étant d'assurer des conditions de détention dignes. L'établissement neuf de 573 places dit « Beaumettes 2 », construit sur l'actuel site du centre pénitentiaire, sera achevé en 2016 et répondra aux problèmes de vétusté constatés actuellement. Concernant les effectifs, le centre pénitentiaire de Marseille comptabilise 541,8 personnels de surveillance pour un effectif de référence de 574, soit un taux de couverture global de 94,39 %. Lors de la commission administrative paritaire de mobilité des surveillants (CAP) de juin 2015, 13 postes ont été publiés. 33 départs et 14 arrivées ont été actés, pour une prise de poste au 14 décembre, soit 32 postes restés vacants à l'issue de la CAP. Ces postes pourront être proposés aux stagiaires surveillants de la 188ème promotion, qui rejoindront l'établissement début décembre. La garde des Sceaux a lancé dès son arrivée à la Chancellerie la construction de nouvelles places de prison entièrement financées, là où la majorité précédente s'était contentée d'annoncer des constructions sans en prévoir le budget. Ainsi, dès le triennal 2013-2015 a été lancé le programme dit « 6 500 » permettant de passer de 57 000 à 63 500 places nettes à l'horizon 2019. Le nouveau budget triennal 2015-2017 prévoit quant à lui la création de 3 200 places nettes supplémentaires. Un milliard d'euros est prévu sur cette période pour la reconstruction et la réhabilitation des établissements pénitentiaires. À cela s'ajoutent pour 2015 84 millions d'euros pour la rénovation et la sécurisation des établissements.