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Hervé Marseille
Question écrite N° 14520 au Ministère des affaires sociales
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
Question soumise le 15 janvier 2015
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question aura une réponse
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M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 12718 posée le 31/07/2014 sous le titre : « Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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