Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joëlle Garriaud-Maylam
Question écrite N° 14523 au Ministère des finances
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
Question soumise le 15 janvier 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 10545 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.