Question soumise le 15 janvier 2015

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M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité des maisons d'assistantes maternelles.

Il lui expose que les maisons d'assistants maternels (MAM) concourent à l'offre d'accueil des jeunes enfants en proposant à des assistants maternels d'exercer dans un local professionnel commun.

Il lui précise que l'assujettissement de ces MAM à la taxe d'habitation est de nature à alourdir le budget de ces structures qui permettent de densifier l'offre de garde, notamment en milieu rural.

Il lui demande donc s'il est envisageable de prévoir une exonération totale ou partielle pour ce type d'activité, dans la mesure où les MAM contribuent à un maillage de services équilibré destiné à répondre aux besoins des jeunes parents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.