Question soumise le 22 janvier 2015

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les propositions de distinction dans les ordres nationaux au titre de l'initiative citoyenne.

Depuis 2008 existe une initiative citoyenne qui permet la candidature de tout citoyen pour une première nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur s'il obtient le soutien de cinquante signataires de son propre département.

La procédure prévoit la réalisation d'un dossier de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national déposé en préfecture. Une réponse est alors apportée dans les six mois après réception de la proposition de candidature civile à une distinction dans les ordres nationaux.

Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de demandes recensées au niveau national depuis la mise en place de cette procédure et souhaiterait obtenir notamment des estimations chiffrées sur les dossiers déposés dans le Val-de-Marne et le pourcentage qui a donné lieu à la nomination de décorés par ce processus citoyen.

Réponse émise le 1er octobre 2015

La procédure d'initiative citoyenne permet à tout citoyen, témoin des mérites d'un autre citoyen, de le proposer pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite (lettre du président de la République au Premier ministre du 11 juillet 2008). Cette nouvelle voie d'accès aux ordres nationaux complète les filières traditionnelles, qui ne permettent pas toujours que ces personnes méritantes soient connues des élus, des administrations et du monde associatif, et donc récompensées. L'initiateur remet au préfet le dossier accompagné de la signature de 50 personnes du même département (100 signatures étaient exigées avant le 9 mars 2010) qui, s'il juge la proposition recevable et justifiée, la transmet alors au ministre compétent, après avoir procédé aux vérifications prévues. Le ministre n'est aucunement lié par cette transmission et reste libre de présenter le dossier à la Grande Chancellerie. Depuis la mise en place de cette nouvelle procédure, 150 dossiers, concernant les deux ordres nationaux, ont été transmis par les préfectures aux différents ministères. Parmi ces dossiers, 18 ont abouti à une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur et 34 dans l'ordre national du Mérite. S'agissant du département du Val-de-Marne, trois dossiers de distinction honorifique d'initiative citoyenne ont été reçus en préfecture. L'un d'eux a été transmis au ministère de l'intérieur, où son instruction est en cours. Au bout de quelques années d'existence, le bilan est positif. Cette nouvelle procédure, qui a permis de récompenser 52 personnes méritantes mais inconnues des filières classiques, a bien été accueillie et sa notoriété ne cesse de grandir.