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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 14534 au Ministère de l’environnement
Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
Question soumise le 22 janvier 2015
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées, parmi les maires du Puy-de-Dôme, par le classement des communes en zones vulnérables « nitrates ». La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles prévoit, en effet, l'extension des zones vulnérables. Pour cela, l'arrêté du 27 mai 2014 ne concernait que 47 communes dans le Puy-de-Dôme. Cependant, une modification apportée au mois d'août 2014 a étendu cette zone à 170 communes, sans que les critères de sélection soient connus et sans qu'aucune concertation avec les élus concernés n'ait été organisée. De plus, les élus s'interrogent sur le fait que ce soit la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre qui suive ce dossier et non la DREAL de la région Auvergne. Il est indéniable que cette récente classification va entraîner des contraintes financières et techniques nouvelles pour les agriculteurs et ces investissements importants pour la mise aux normes vont encore plus fragiliser des exploitations déjà bien souvent en péril. Compte tenu de ce qu'elle a suggéré une modification des cartographies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères choisis et la procédure suivie pour cette nouvelle classification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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