Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Néri
Question écrite N° 14545 au Ministère de l’environnement
Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
Question soumise le 22 janvier 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées chez les maires du Puy-de-Dôme par l'absence de concertation locale concernant le classement des communes en zones vulnérables « nitrates ». En effet, la directive n° 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles prévoit l'extension des zones vulnérables et l'arrêté préfectoral n° 2014-58 du 27 mai 2014 concernait 47 communes dans le Puy-de-Dôme. Mais une modification apportée au mois d'août 2014 a étendu cette zone à 170 communes, sans que les critères de sélection soient connus. Il apparaît qu'aucune concertation des élus concernés n'a été faite, une fois de plus. Et les élus s'interrogent sur le fait que ce soit la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre qui suive ce dossier, et non la DREAL de la région Auvergne. Il est indéniable que cette classification va entraîner des contraintes financières et techniques nouvelles pour les agriculteurs qui ne croient pas être les seuls responsables de la présence de nitrates. Et ces investissements importants pour la mise aux normes vont encore plus fragiliser des exploitations bien souvent déjà en péril. Compte tenu du fait qu'elle a suggéré une modification des cartographies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères choisis et la procédure suivie pour cette modification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.