Question soumise le 22 janvier 2015

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M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'accès à la profession d'infirmier.

L'ex-mentor des auteurs de l'attentat perpétré à Paris le 7 janvier 2015, condamné en 2008 à six ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, effectuait un stage infirmier aux urgences de la Pitié-Salpêtrière depuis décembre 2014.

Une condamnation portée sur le casier judiciaire interdit d'être recruté sur un emploi public, mais sans pour autant interdire de passer le diplôme. Ainsi, ces qualifications pourront être valorisées dans d'autres lieux d'exercice que les établissements publics tels que les cliniques et les hôpitaux privés.

Il demande au Gouvernement s'il prévoit de rendre obligatoire, avant tout recrutement d'un ou une infirmière, son inscription à l'ordre national des infirmiers afin de garantir les conditions d'intégrité et de moralité inhérentes à cette profession.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.