Question soumise le 22 janvier 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Cette association, qui accomplit pour le compte de l'État une importante mission de service public et cela avec un coût très faible pour la collectivité grâce à l'engagement de plus de 7 000 bénévoles, craint de ne pas pouvoir maintenir l'activité de certaines de ses stations de secours.

La disparition de ces stations fragiliserait le dispositif de sauvetage en mer qui chaque année sauve plusieurs milliers de personnes et en soigne près de 20 000 dans les postes de secours le long de nos plages.

Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour sécuriser le financement de la SNSM, et ce de manière pérenne.

Réponse émise le 11 juin 2015

La SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) est composée de bénévoles qui, 24 heures sur 24, par tout temps, n'hésitent pas à affronter les éléments pour porter secours aux personnes en péril en mer. Leur courage et leur dévouement sont bien connus des marins professionnels, des plaisanciers et des adeptes d'activités nautiques. En raison de l'importance du rôle joué par cette association dans la préservation de la vie humaine et malgré un budget contraint, le secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a maintenu pour 2014 une subvention de 2,1 millions d'euros destinée à son fonctionnement. Les collectivités régionales et départementales contribuent par le biais de leurs financements au maintien en état d'équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs. Conscient des risques liés à la suppression de la clause de compétence générale dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales, le secrétaire d'État s'est mobilisé pour rechercher des solutions. Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de son déplacement à Brest le 18 décembre dernier, le Gouvernement a déposé un amendement à la future loi sur la réforme territoriale afin d'introduire une clause particulière permettant le financement de la SNSM par les collectivités dans le cadre de leurs compétences portuaires. Par ailleurs, une subvention exceptionnelle de 1,5 M € sera déléguée en 2015 pour le renouvellement de la flotte de la SNSM. Ces deux mesures sont de nature à apaiser les inquiétudes qui pèsent sur la SNSM. Le secrétaire d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche reste toutefois très attentif aux besoins et à l'avenir de l'association.