Question soumise le 22 janvier 2015

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact déterminant et positif du secteur associatif en tant que vecteur du bien-vivre ensemble.

Le monde associatif, à travers ses multiples facettes, est particulièrement important en termes de socialisation de l'individu, d'éducation, d'émancipation de l'esprit. En un mot, il participe à la formation à la citoyenneté, notamment des plus jeunes.

Il convient donc de lui apporter tout notre soutien d'autant plus qu'il est également pourvoyeur d'emplois.

Aussi, les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier les difficultés actuelles du monde associatif (rapport n° 2 383, Assemblée nationale, XIVe législature) apparaissent particulièrement opportunes.

Parmi ces conclusions, qui vont de la sécurisation du financement des associations à l'amélioration de la connaissance du monde associatif, une s'avère déterminante : il s'agit du soutien à l'emploi et au bénévolat, ce dernier permettant justement de faire vivre notre tissu associatif particulièrement riche.

La commission propose ainsi, et entre autres, la création d'un congé pour l'exercice de responsabilités associatives pour les bénévoles participant aux instances dirigeantes d'associations d'intérêt général.

Elle propose également d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de 15 ans et d'amplifier les possibilités d'accès au service civique.

Il lui demande donc lesquelles de ces propositions le Gouvernement compte mettre en œuvre en direction du monde associatif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.