Question soumise le 29 janvier 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant aux conséquences qu'entraîne la surpopulation de sangliers dans le département du Gard.

Que ce soit en matière de productions agricoles qui sont particulièrement impactées pendant les périodes de semences pour les grandes cultures, en matière de sécurité routière ou de dégradation des territoires, il s'avère que les sangliers sont particulièrement destructeurs et dangereux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) appliqué au niveau départemental par le préfet en collaboration avec les chasseurs et les acteurs des territoires ruraux, il conviendrait de permettre un assouplissement de la règlementation mise en place en mai 2011 afin d'autoriser, à titre tout à fait exceptionnel, la chasse en battue pour le sanglier, dès le mois d'avril.

Aussi, elle lui demande s'il entend répondre à l'inquiétude grandissante des représentants de la profession agricole, des particuliers et des organismes de sécurité sanitaire en élargissant les périodes de chasse de cette espèce.

Réponse émise le 28 mai 2015

La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique. Le PNMS répond en effet à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Un premier bilan quinquennal de ce plan sera établi dans le courant de l'année 2015 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage. Le monopole de la régulation du grand gibier, voulu et détenu par les chasseurs, est lié intimement à celui de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés « points noirs », définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Par ailleurs, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible, ce qui permet de le détruire à tir sur le territoire considéré, pendant toute la durée du mois de mars. Ainsi, avec la chasse anticipée au 1er juin, l'espèce peut faire l'objet d'une régulation pendant dix mois sur douze. En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants, ou pour lutter contre la propagation d'épizooties, le préfet peut organiser toute l'année et donc durant les mois d'avril ou de mai des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues générales, des chasses particulières, ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. Sans qu'il soit nécessaire d'avancer la période de chasse anticipée, la mise en œuvre de manière volontariste sur le territoire, de ces outils doit permettre à terme et à droit constant, de régler les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers.