Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 14657 au Ministère de l'intérieur.
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Question soumise le 29 janvier 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de ne pas préconiser systématiquement, dans l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale par les préfets, la disparition des syndicats intercommunaux des centres de secours répondant pleinement et efficacement aux demandes et besoins des centres locaux. En Moselle par exemple, dans un secteur très rural comme le Saulnois, ces syndicats intercommunaux (S.I.) des centres de secours ont permis ces dernières années l'acquisition d'équipements, l'achat des tenues des jeunes sapeurs-pompiers, le financement des aménagements extérieurs de la caserne, la sécurisation des abords, les clôtures du centre et la mise aux normes des installations électriques. Outre ces investissements, ces syndicats permettent surtout, et à moindre coût, d'associer tous les élus de ces secteurs à la vie des centres, permettant un réel lien de proximité. Ces S.I. ne génèrent pas de surcoût alors que, dans l'exemple sus-évoqué du Saulnois où les centres de secours d'Albestroff, Château-Salins, Delme et Dieuze ont toujours fonctionné sans aucune charge de fonctionnement, aucune indemnité n'étant versée aux présidents et vice-présidents. Ils sont à taille humaine et ont un aspect de service de proximité du fait de leur ancrage dans le tissu local, sous le contrôle des élus qui y siègent et prennent en compte les intérêts des communes adhérentes et des pompiers. Ils se justifient aussi par la géographie sur un territoire vaste d'une densité très faible. Il lui demande si le Gouvernement compte assouplir les directives données aux préfets dans la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, pour ces syndicats comme pour tous ceux qui fonctionnent en se reposant largement sur le bénévolat des élus, parfois même dans les taches techniques et dont la fusion aurait pour effet de générer, non des économies d'échelles, mais de la distance dans les prises de décision et leur mise en œuvre, ainsi que des dépenses supplémentaires, le travail fait par les élus devant alors l'être par des agents territoriaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.