Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 14666 au Ministère de l'économie
Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre
Question soumise le 29 janvier 2015
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'enjeu du choix, par le groupe PSA, du site d'installation de sa nouvelle ligne de fabrication de véhicules à essence. Le Gouvernement a décidé, pour des raisons de santé publique, de ne plus privilégier systématiquement, par la fiscalité sur les carburants, le diesel par rapport à l'essence. Progressivement, l'essence va se substituer au diesel, particulièrement sur les petits véhicules urbains. Il appartient aussi au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour que ce mouvement du diesel vers l'essence n'entraîne pas un mouvement de délocalisation. Le site PSA de Trémery (Moselle) est la première unité de fabrication de moteurs du groupe PSA et emploie près de 4 000 salariés. Il est lié à un autre site du groupe, celui de Metz-Borny, à une quinzaine de kilomètres, qui emploie 1 600 salariés. PSA est ainsi devenu le premier employeur direct et le premier donneur d'ordre pour la sous-traitance dans cette vallée de la Moselle affectée récemment par les restructurations industrielles (Gandrange et Florange) et militaires (5 000 emplois supprimés à Metz-Métropole, l'agglomération la plus affectée et dont les promesses de compensation, notamment Ecomouv, n'ont pas été tenues). S'inscrivant dans le mouvement du marché, impulsé et accéléré par les pouvoirs publics, PSA va construire une nouvelle ligne de fabrication de moteurs à essence. Il s'agit d'un investissement de 150 millions d'euros pour produire 200 000 moteurs par an. Son lieu d'implantation naturel est à Trémery. Or, pour des raisons de compétitivité, PSA envisagerait sa construction à Vigo, en Espagne, où l'activité du groupe PSA se limite à l'assemblage. La cohérence industrielle et la qualification de la main d'œuvre dicteraient le choix de la Moselle, les conditions de compétitivité, le choix de Vigo. En reconnaissant enfin le déficit français en matière de compétitivité-prix et en annonçant les correctifs, notamment à travers le pacte de responsabilité, le Gouvernement avait, à juste titre, expliqué que les résultats d'une telle politique de l'offre ne pouvaient pas être immédiats, ce qui est exact. Le dossier PSA est la première épreuve de vérité. Si PSA choisit Vigo, c'est que le Gouvernement n'aura pas assez modifié les conditions de la production industrielle pour rétablir la compétitivité face à nos concurrents les plus directs et voisins les plus proches et donc que cette politique de l'offre aura été insuffisante pour enrayer la désindustrialisation de la France. Sachant que les collectivités territoriales (communauté de communes des Rives de Moselle, communauté d'agglomération de Metz-Métropole, département de la Moselle, région Lorraine) sont déjà mobilisées au maximum de ce que la loi permet, il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que le choix industriel naturel de PSA sur ce dossier soit le choix effectif.
Réponse émise le 2 avril 2015
La crise économique et le recul historique du marché automobile européen ont durement frappé notre industrie automobile. En moins de 10 ans, le volume de production de véhicules en France a été presque été réduit de moitié. Si les sous-traitants de la filière ont été les premiers impactés, cette crise sans précédent a affecté l'un de nos fleurons industriels, premier producteur d'automobiles en France : le groupe PSA. Ce dernier a réagi en 2013 en engageant un plan de restructuration et en signant, dans le même temps, un accord de compétitivité avec les organisations syndicales. Au cours de cette période critique, l'État s'est engagé fortement aux côtés du groupe et de ses salariés. Tout d'abord, en octroyant à la banque captive de PSA une garantie de 7 milliards d'euros. A l'occasion du lancement de ses deux premières sociétés communes avec Santander début février, PSA a annoncé qu'elle ne tirerait plus sur cette garantie. Ensuite l'État a décidé d'entrer au capital de PSA, à hauteur de 14 %, soit au même niveau que le chinois Dongfeng Motors, nouveau partenaire industriel du groupe. C'était là un investissement décisif pour donner de nouvelles perspectives au constructeur. S'agissant de Trémery, cette usine assure la production de deux familles de moteurs Diesel, mais aussi d'une famille de moteurs essence, très performants. Les moteurs produits sur le site sont destinés à équiper près de la moitié des véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën et sont également fournis à des constructeurs partenaires dans le cadre de coopérations. C'est le cas de Ford et de Mitsubishi notamment. Sous l'effet notamment de l'arrivée des nouvelles générations de moteurs essence, la part de marché des moteurs Diesel est en train de se contracter, passant en France, de 72,9 % en 2012 à 63,8 % en 2014. Cette évolution structurelle va se poursuivre et le PSA entend l'anticiper en augmentant la production de ses moteurs de la gamme EB. Trémery dispose de nombreux atouts pour accueillir ces nouvelles productions, au premier rang desquels la qualité et l'expérience de ses équipes qui sont reconnus au-delà des frontière de PSA. Les collectivités se sont mobilisées, avec l'État, afin de proposer au groupe des soutiens permettant, dans le respect des règles communautaires, de renforcer encore l'intérêt d'un choix en faveur de ce site. Plusieurs sites européens de PSA sont en concurrence pour attirer ce projet. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a eu l'occasion de rappeler à M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA, les atouts de Trémery, mais aussi les efforts que les collectivités sont prêtes à consentir, dans le droit fil de ce qui a été fait par l'État et qui a permis d'assurer la survie du groupe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.