Question soumise le 5 février 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'ambition d'étendre le service civique à tous les volontaires.

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général, sur la base du volontariat. Ces missions prennent place dans des collectivités publiques ou des associations agréées par l'État. Le contrat ne relève pas des dispositions du code du travail, mais ouvre des droits à la couverture sociale. D'une durée de six à douze mois, il est indemnisé par l'État à hauteur d'environ 570 euros, tandis que l'organisme qui reçoit le volontaire lui verse 106 euros supplémentaires. Pour être faiblement rémunéré, ce statut favorise l'insertion et connaît un tel succès que seule une demande sur cinq peut être satisfaite. En 2014, 35 000 jeunes en ont bénéficié ; en 2015, une rallonge budgétaire va permettre à 45 000 jeunes d'y avoir accès. Or le président de la République a annoncé, le 20 janvier 2015, que « tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l'horizon 2017 ». Concrètement, cela concernerait 150 000 à 170 000 jeunes.

Si cet objectif est tout à fait louable, œuvrant à renforcer l'esprit de citoyenneté et la mixité sociale, il souhaiterait savoir comment il compte trouver pour ces jeunes 100 000 missions intéressantes et utiles et les financer.

Réponse émise le 20 août 2015

Les attaques terroristes qu'a subies la France au mois de janvier conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et permet de faire vivre les valeurs de la République en offrant aux jeunes l'opportunité d'en faire l'expérience d'une manière concrète. Le choix a été fait par le président de la République d'un service civique volontaire, car l'engagement doit demeurer un choix et non une contrainte. Le service civique est plébiscité par la jeunesse. Depuis sa création en 2010, ce sont 90 000 volontaires qui en ont bénéficié et qui ont déployé 82 millions d'heures d'engagement au service de la nation. Dès la fin 2015, 70 000 jeunes seront mobilisés avec l'objectif qu'en 2017, ils soient 150 000 à pouvoir en effectuer un. Le service civique deviendra ainsi pleinement universel et pourra répondre à l'ensemble de la demande des jeunes, qui aujourd'hui sont encore quatre à souhaiter en faire un pour une seule offre de mission disponible. Dans cette perspective de montée en charge très rapide du service civique, des fonds complémentaires soit 61 millions d'euros ont été débloqués par décret d'avance au printemps pour permettre à 70 000 jeunes de pouvoir effectuer un service civique cette année . Par ailleurs, les travaux entamés en 2013 pour améliorer et fluidifier les demandes d'agrément tout en veillant à proposer des missions de qualité, répondant aux attentes des jeunes comme des organismes d'accueil, vont se poursuivre en 2015. Les ministères sont mobilisés et participeront pleinement à cette montée en charge. Le 24 février dernier, le premier grand programme de service civique, consacré à la transition énergétique, au climat et à la biodiversité, a été lancé par Patrick Kanner et Ségolène Royal : il permettra d'ici 2017 d'offrir 15 000 nouvelles missions. Le 21 mai dernier, le grand programme Culture a été finalisé avec Fleur Pellerin : 16 000 nouvelles missions seront proposées aux jeunes d'ici fin 2016 dont 6000 dès cette année. Enfin, le 8 juillet dernier, Patrick Kanner et Bernard Cazeneuve ont initié le grand programme « intérieur » de service civique qui permettra la création de 3000 nouvelles missions d'ici 2016 dont 1000 cette année. Les jeunes volontaires seront accueillis dans l'ensemble des composantes du ministère (police, gendarmerie, préfectures) ainsi que dans deux établissements publics (OFII et OFPRA) ainsi que dans les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et dans les associations œuvrant dans le périmètre du ministère. De nouveaux grands programmes de service civique seront lancés dès la rentrée avec d'autres ministères. De plus, des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont été signés au début du mois de juillet avec l'AMF, l'ARF, l'AdCF et l'AMRF. Les associations de collectivités s'engageront à promouvoir le service civique auprès de leurs collectivités adhérentes et les inciteront à accueillir davantage de volontaires car, aujourd'hui, seuls 6 % des jeunes effectuent leur service civique au sein d'une collectivité contre 87 % dans une association. Le service civique est aujourd'hui à l'image de la jeunesse, il accueille 24 % de jeunes ayant un niveau inférieur au baccalauréat, 34 % de jeunes de niveau bac et 42 % de jeunes ayant un niveau supérieur. 19 % des volontaires sont issus des quartiers prioritaires. La montée en charge rapide que le service civique est en train de vivre doit se faire dans le respect de cette diversité. Il conviendra d'adopter une stratégie visant à le garantir. À ce titre, l'objectif de 25 % de jeunes issus des quartiers prioritaires a été réaffirmé et intégré dans l'ensemble des grands programmes ministériels. Le deuxième écueil à éviter avec la croissance rapide des effectifs de volontaires accueillis est celui de la dégradation de la qualité des missions : le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ainsi que l'agence du service civique seront particulièrement vigilants quant à l'agrément des missions de service civique. Seules les missions correspondant pleinement aux objectifs du service civique et ne se substituant pas à des emplois seront agréées. Les contrôles en cours de mission, afin de vérifier la pleine adéquation entre la mission agréée et la réalité de l'activité des volontaires, seront renforcés. Les directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale sont chacune dotées d'un référent service civique, qui sera pleinement mobilisé en ce sens. Pour valoriser l'engagement des jeunes volontaires, chacun reçoit d'ores et déjà une attestation visant à reconnaître son engagement. La remise officielle de ces attestations en préfectures et en mairies doit en effet être développée. À cet effet, Patrick Kanner et Bernard Cazeneuve ont souhaité que la convention portant sur le grand programme de service civique « intérieur » prévoie la mobilisation des préfectures pour organiser régulièrement de telles cérémonies pour les volontaires de leur territoire. Enfin, le service civique doit également être mieux connu de la population : la mobilisation de 26 volontaires en service civique qui ont défilé à l'occasion des cérémonies du 14 juillet, comme ce fut le cas en 2013, en est un bel exemple.