Question soumise le 5 février 2015

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la trop faible disponibilité des aéronefs au sein de nos forces armées, en particulier ceux de la Marine nationale. Il semble notamment que pour les avions Atlantique 2 de patrouille maritime, seuls deux ou trois (sur vingt-sept) appareils soient disponibles dans les unités, ceux participant aux opérations extérieures compris. La multiplication des opérations extérieures ces dernières années a usé prématurément un grand nombre de matériels entraînant une forte augmentation des visites techniques calendaires et horaires et un passage plus rapide aux visites de troisième niveau. Ces dernières, réalisées dans l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, immobilisent pour une longue durée ces appareils. De fait, la disponibilité de ces appareils dépend aujourd'hui entièrement de la capacité des techniciens de Cuers, et notamment des civils de la défense, à augmenter la cadence pour ces révision techniques de troisième niveau.

Il souhaite, d'une part, connaître le taux de disponibilité des aéronefs français et, d'autre part, les mesures qu'il compte prendre pour accélérer la cadence des visites techniques de troisième niveau, afin que les équipages de nos forces armées puissent garder leurs qualifications, s'entraîner et, surtout, répondre aux exigences des opérations déclenchées par le président de la République.

Réponse émise le 23 avril 2015

Les taux de disponibilité technique des principaux parcs d'aéronefs de la marine nationale, au titre de l'année 2014, figurent dans le tableau suivant :Types d'aéronefsAtlantique 2LynxRafaleNH 90Dauphin Pedro PantherTaux de disponibilité technique25 %18 %47 %38 %41 % Le parc des Atlantique 2 est actuellement constitué de 23 unités. En 2014, six de ces appareils en moyenne ont été disponibles pour un parc de 10 aéronefs en exploitation au sein des forces. Ce faible taux de disponibilité résulte essentiellement de l'allongement, depuis la fin de l'année 2012, de la durée des visites d'entretien majeur, effectuées à Cuers par le service industriel de l'aéronautique, consécutivement à la mise en œuvre du nouveau système d'information d'entreprise SAPHIR. La durée moyenne de ces visites est ainsi passée de 18 à 30 mois, entraînant un engorgement des organismes chargés du soutien industriel et une baisse de la dotation des forces. Ce phénomène a été amplifié par les immobilisations liées à la réalisation de chantiers d'adaptation technique et de mise à niveau capacitaire imposés par la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un plan d'action spécifique, organisé autour d'une vingtaine de mesures, a été initié en vue d'améliorer la disponibilité des Atlantique 2 et, en particulier, de réduire la durée des visites d'entretien majeur des appareils. Une feuille de route Atlantique 2 sera en conséquence prochainement finalisée et appliquée, semblable à celle établie en 2013 pour l'hélicoptère Lynx, dont les effets bénéfiques en termes de taux de disponibilité peuvent déjà être mesurés[1]. Une remontée significative de l'activité des Atlantique 2 est ainsi attendue dès 2015. Le principe consistant à établir une feuille de route vise à mobiliser et à fédérer les énergies de la totalité des acteurs concourant au maintien en condition opérationnelle des aéronefs sur la base d'un objectif clair fixé à moyen terme. Cette démarche est progressivement étendue à l'ensemble des flottes en situation critique de la marine nationale. [1] Le taux de disponibilité technique des hélicoptères Lynx a évolué de 14 % en 2013 à 18 % en 2014 et à 21 % entre octobre 2014 et janvier 2015.