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Chantal Deseyne
Question écrite N° 14712 au Ministère de l'intérieur.


Circulation des quads

Question soumise le 5 février 2015

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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers relatifs à la circulation de certains quads. Elle souhaiterait connaître les conditions de circulation de ces engins motorisés, notamment ceux non immatriculés. Elle lui demande s'il serait possible, dans un souci de sécurité et de protection des personnes, de mieux encadrer la commercialisation de ces engins et de renforcer l'information lors de leur vente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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