Question soumise le 5 février 2015

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences extrêmement dommageables qui pourraient découler de la réduction du financement consacré par la caisse primaire d'assurance maladie au programme « M'T dents ».

Alors que nombre de Français déclarent renoncer aux soins dentaires au motif d'un coût important, ce programme créé en 2007, dont l'objectif est de favoriser la prévention et la prise en charge bucco-dentaire et reposant sur l'éducation dès le plus jeune âge aux bons gestes d'hygiène dentaire, a eu un impact utile sur la santé bucco-dentaire de nos concitoyens, en particulier les plus éloignés des dispositifs de prise en charge sanitaires.

Dans les quartiers populaires de Marseille, ce rendez-vous était souvent le premier accès aux soins bucco-dentaires pour les enfants. La réduction du financement de ce dispositif indispensable et pourtant déjà insuffisant constituerait donc un drame sanitaire à retardement, puisque l'on sait que c'est de l'hygiène dentaire précoce que dépend la bonne santé dentaire tout au long de la vie. C'est également un problème économique pour l'assurance maladie qui devra consacrer des sommes beaucoup plus importantes au remboursement ultérieur des soins dentaires.

Au regard de ces éléments, elle souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises afin de maintenir l'efficacité de cette politique de prévention.

Réponse émise le 26 novembre 2015

La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population souligne une amélioration de l'état de santé buccodentaire des enfants : l'indice carieux à 12 ans est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006. À l'âge de 6 ans, l'indice carieux baissait dans les mêmes proportions. Ces progrès sont liés à de nombreux facteurs : meilleure hygiène buccodentaire (programme « M'T dents »), ou encore les incitations à une consommation modérée d'aliments et boissons sucrées (programmes nationaux nutrition santé, PNNS, successifs). Ainsi, le programme de prévention MT' Dents initié par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur la période 2010-2013, prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ainsi que les soins qui s'avéreraient nécessaires à l'issue de cet examen bucco-dentaire. La CNAMTS s'est engagée dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à accroître l'effort conduit auprès des élèves en zones défavorisées à la suite du succès des actions conduites en ZEP. Ce travail est mené avec les différents acteurs de la prévention dentaire, notamment associatifs, pour poursuivre des actions en milieu scolaire en mettant l'accent sur les classes et les enfants défavorisés. Ce programme est étendu à 1 100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire est une priorité du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) réaffirmée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017. Ainsi, sur l'ensemble de la période, les dépenses prévisionnelles de prévention bucco-dentaire représenteront 228 M€ (contre 210 M€ sur la période 2010-2013). En 2014, 55 M€ ont été dédiés à ces actions, contre 49,9 M€ en 2013. La forte augmentation de ces dépenses s'explique par la progression des examens bucco-dentaires : de 46 M€ en 2013 à 52,5 M€ en 2014, avec pour cible 58 M€ en 2017 avec notamment la mise en place d'examens de prévention spécifiques pour les femmes enceintes, qui représentent également un public prioritaire.