Question soumise le 5 février 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de la communauté chrétienne face aux profanations des lieux de cultes en France.

Régulièrement, sur notre territoire, des lieux de culte sont profanés ou vandalisés.

Le samedi 24 janvier 2015, c'est l'église Sainte-Marie Notre-Dame de Sumène, dans le département du Gard, qui a été souillée par des inscriptions anti-chrétiennes d'une grande violence : « Cathos fachos, hors de nos vies ». Cette agression fait suite à l'incendie, en mars 2014, de la chapelle St-Bastien à Courry au nord d'Alès ainsi qu'aux actes de vandalisme à répétition enregistrés en l'église Saint-Dominique à Nîmes, au saccage en septembre 2014 de l'oratoire à la vierge élevé au jardin de l'église Jeanne d'Arc à Nîmes et enfin aux actes de vandalisme perpétrés en l'église de Saint-André-de-Valborgne.

Ces marques d'irrespect semblent, de toute évidence, gratuits et mettent en émoi toute une communauté. En effet, les statistiques gouvernementales en la matière indiquent que la religion catholique est bien largement plus visée par les insultes et attaques que toutes les autres confessions.

Aussi, dans cette période trouble, elle souhaiterait connaître les dispositions qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement afin de condamner fermement tout acte perpétré contre les lieux de culte chrétiens.

Réponse émise le 24 septembre 2015

Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008. La méthode de recensement est constante, ce qui permet de comparer ces exactions dans le temps. S'agissant des lieux de culte, les statistiques sont les suivantes : 153 atteintes en 2008 dont 129 pour les sites chrétiens (84,3 %), 12 pour les sites israélites (7,8 %) et 12 pour les sites musulmans (7,8 %) ; 276 atteintes en 2009 dont 209 pour les sites chrétiens (75,7 %), 52 pour les sites israélites (18,8 %) et 15 pour les sites musulmans (5,4 %) ; 388 atteintes en 2010 dont 308 pour les sites chrétiens (79,3 %), 30 pour les sites israélites (7,7 %) et 50 pour les sites musulmans (12,9 %) ; 420 atteintes en 2011 dont 336 pour les sites chrétiens (80 %), 40 pour les sites israélites (9,5 %) et 44 pour les sites musulmans (10,5 %) ; 466 atteintes en 2012 dont 352 pour les sites chrétiens (75,5 %), 31 pour les sites israélites (6,6 %) et 83 pour les sites musulmans (17,8 %) ; 494 atteintes en 2013 dont 405 pour les sites chrétiens (82 %), 24 pour les sites israélites (4,6 %) et 66 pour les sites musulmans (13,4 %) ; 591 atteintes en 2014 dont 467 pour les sites chrétiens (79 %), 64 pour les sites israélites (10,8 %) et 60 pour les sites musulmans (15,2 %). Ainsi, de 2008 à 2014, le nombre d'atteintes touchant aux édifices du culte a presque été multiplié par quatre, la hausse annuelle étant de + 80,3 % entre 2008 et 2009, + 40,6 % de 2009 à 2010, +8,2 % entre 2010 et 2011, + 10,9 % entre 2011 et 2012, + 6 % entre 2012 et 2013 et +19,6 % entre 2013 et 2014. En 2014, les enquêtes diligentées pour les lieux de culte chrétiens ont permis de relever que 9 faits présentaient un caractère satanique (contre 10 en 2008, 10 en 2009, 9 en 2010, 2 en 2011, 3 en 2012 et 6 en 2013), 28 faits présentaient une connotation raciste (contre 8 en 2008, 20 en 2009, 15 en 2010, 3 en 2011, 7 en 2012, 7 en 2013) et 19 actes présentaient une connotation anarchiste (contre 4 en 2011, aucun en 2012 et 8 en 2013). Les enquêtes se sont traduites à ce jour par l'interpellation de 48 auteurs présumés, dont 25 mineurs. L'aspect lucratif tient une part prépondérante parmi les auteurs de ces exactions, plus intéressés par le profit tiré du vol d'objets sacrés ou par le contenu que par une réelle volonté de dégrader les lieux de culte. Le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires. C'est pourquoi l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. Par ailleurs, il convient de préciser qu'un préfet coordinateur de la protection des lieux à caractère religieux sur l'ensemble du territoire national a été nommé le 12 janvier 2015. À l'écoute permanente des représentants nationaux des religions en matière de sécurité, il conduit son action en étroite coordination avec les préfets de zone et de département chargés d'assurer, sur le terrain, la surveillance de ces lieux et de préconiser les mesures de prévention nécessaires.