Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Bouvard
Question écrite N° 14821 au Secrétariat d'État
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
Question soumise le 12 février 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Bouvard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie, qui ont repris les compétences des ex comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA).
Il semble en effet que cette représentation soit limitée aux organisations syndicales de salariés.
Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises pour assurer une représentation plus conforme à la réalité des organisations de retraités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.