Question soumise le 12 février 2015

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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage.

Le Gouvernement a souhaité tout au long de l'année 2014 promouvoir l'apprentissage, source de qualification et de débouchés professionnels.

Or, malgré de nouvelles incitations financières, l'apprentissage ne rencontre pas le succès escompté. Il est même en recul de 3,2 % en 2014, après avoir accusé une baisse de 8 % en 2013.

L'apprentissage ne connaîtra probablement pas l'essor auquel il devrait pourtant être destiné en raison des difficultés rencontrées par les entreprises lors des contrôles par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) notamment. Les chefs d'entreprise expliquent que l'apprentissage est une formation professionnelle intéressante et adaptée au monde de l'entreprise mais qu'ils n'ont pas assez de garanties pour conclure les contrats d'apprentissage.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des actions sont prévues spécifiquement pour protéger les entreprises et leur apporter les conseils juridiques nécessaires au développement de l'apprentissage en France.

Elle le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.