Question soumise le 12 février 2015

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation à laquelle sont confrontées certaines collectivités territoriales quant à la gestion de leurs effectifs de police municipale.

L'expérience semble attester qu'un véritable rapport concurrentiel de recrutement des agents se développe entre les communes au détriment de la sécurité publique.

Le mécanisme est le suivant. Un policier municipal est recruté par voie de concours externe ou de mutation. S'il s'avère que les conditions de travail lui semblent plus avantageuses ailleurs (rémunération, horaires…), il peut demander sa mutation auprès d'une autre collectivité, à charge de respecter un préavis de trois mois maximum avant son départ. Celle-ci est souvent acceptée par l'organisme d'accueil, du fait de la priorité donnée par les communes à la sécurité des personnes et des biens. En définitive, les communes les plus favorisées aspirent une partie des effectifs des autres, et ce en dépit des contraintes subies par les collectivités d'origine.

À titre d'illustration, au moment de leur première nomination par un maire ou un président d'établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux ne sont pas immédiatement opérationnels. Il faut attendre l'agrément délivré conjointement par le procureur de la République et le représentant de l'État dans le département. Ensuite, le policier municipal doit prêter serment devant le tribunal d'instance de leur lieu d'affectation. Inversement, le prononcé d'une mutation n'impose pas le renouvellement de ces formalités. Il est pour ainsi dire opérationnel le jour du recrutement, charge restant aux communes d'en informer simplement le procureur de la République.

La question n'est pas tant celle du coût engendré par ces personnels que celle d'une gestion saine et stable des effectifs. Aussi, un mécanisme prévoyant une durée minimale de service au sein d'une collectivité, justifié par les particularités inhérentes au cadre d'emploi du policier municipal pourrait constituer une piste de réflexion.

Il souhaite savoir s'il entend prendre des mesures en faveur d'une plus grande stabilité des effectifs de police municipale dans nos communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.